Droit des NTIC

Nous avons eu l'autorisation de Jennifer Marchand de publier sur ce blog son analyse parue dans Expertises des systèmes d'information n°302- avril 2006 pages 151 à 154. Merci beaucoup pour cette contribution, bonne lecture à tous. Si l’internet permet...

Les règles en vigueur du contrat électronique 1) Contexte législatif C’est la loi du 21 juillet 2004 sur la confiance dans l’économie numérique qui définit le commerce électronique comme : « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure...

La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a reçu des plaintes d'une centaine d'internautes destinataires d'un courrier électronique de l'UMP leur proposant de participer au débat en vue des élections 2007. La Cnil n'a pas relevé d'infraction...

L'industrie du disque a annoncé avoir porté plainte contre 2000 contrevenants répartis dans 10 pays d'Europe dans le cadre de la lutte contre le piratage d'oeuvres musicales. Cette vague porte à 5.500 le nombre total de plaintes déposées. 18 pays sont...

Plus de 40% des citoyens de l'Union européenne ont utilisé Internet au moins une fois par semaine l'an dernier, mais de grandes disparités persistent parmi les 25 Etats membres de l'UE, révèle un rapport publié jeudi par l'office statistique européen...

C'est avec plaisir que je vous informe l'arrivée dans notre équipe de Cyril Bareille, juriste spécialisé dans notre domaine. C'est un lecteur assidu et fidèle du blog, et désormais l'un de nos collaborateurs. Souhaitons lui la bienvenue dans cette aventure...

Le groupe de travail sur le commerce électronique du Forum des droits sur Internet s'est réuni pour la première fois le 29 mars. Composé d'acteurs économiques, d'associations de consommateurs, d'experts et de représentants des pouvoirs publiques, il vise...

Une brève à lire sur le Journal du Net : Le Forum économique mondial vient de publier son classement des pays les plus ouverts aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. La France, qui perd deux places, s'y classe en 22ème position...

eBay a comparu mercredi devant la Cour suprême des Etats-Unis. MercExchange accuse le site d'enchères d'avoir violé un de ses brevets sur la fonction "achat immédiat" qui permet de mettre fin à une enchère si l'acheteur accepte d'emblée le prix demandé...

Une étude de l'Internet Advertising Bureau revèle qu'aux Etats-Unis, les annonceurs B2B n'utilisent pas le canal Internet dans le cadre de leurs campagnes publicitaires. Par exemple, seuls 39 % des annonceurs ont recours a des campagnes de paiement au...