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Portail d'informations sur l'actualité et le droit des NTIC

Bienvenue sur ce blog d'information consacré à l'univers des Nouvelles Techniques d'information et de Communication (NTIC)

Découvrez l'actualité des NTIC, les évolutions du Droit de l'internet, du Droit d'Auteur et de la Propriété intellectuelle, du Droit de la Musique et du Multimédia...

Pour les néophytes

L'univers des NTIC est vaste, complexe et trés fortement rattaché à des problèmatiques juridiques nouvelles (Protection des données personnelles, Nouvelle Loi Informatique & Libertés, Passeport et Carte d'Identité Biométriques, Peer To Peer...) , ce blog recense pour les particuliers une série d'articles pédagogiques sur ces sujets, et des conseils pour rester dans la légalité.

Pour les professionnels

Envie d'aller plus loin sur un sujet technique en y apportant votre commentaire ? Besoin d'une veille juridique concernant des problématiques techniques souvent mal connues et à l'origine de croyances infondées ? Publier un article, un mémoire, une thèse en rapport avec ces thèmes ? Apporter votre compte-rendu personnel d'un colloque ou d'une conférence auquel vous avez assisté ? Ce blog est fait pour vous ! Contribuez à son contenu ou appropriez vous des informations techniques poussées sur ces questions juridiques (Contrats de cession, Contrats de Maintenance, Déclarations à effectuer auprés de la CNIL, dépôt d'une marque, Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique de 2004...).

La législation en matière de courte citation étant soumise à une jurisprudence fluctuante,ce site essaie au mieux de la respecter en ne mentionnant que des extraits des articles cités et en indiquant les références & liens. Une demande a été effectuée auprés de l'AFP qui permettrait de citer les articles AFP en intégralité sous réserve d'indiquer les copyrights de l'AFP.

 Bonne visite !

Yannick Tettini ( Mail )


Vendredi 17 avril 2009
Lors de ma dernière visite, je vous informai qu'un projet verrait le jour courant 2008.

Il s'avère en effet qu'un nouveau projet est né en juin 2008, mais totalement différent du blog que j'imaginais en 2007.

Contrairement à ce que je pensais à cette époque, je suis allé beaucoup plus loin que ce que je prévoyais, puisque j'ai créé à Lille un cabinet de conseils en litiges commerciaux et recouvrement de créances qui s'appelle Abjuris.
http://www.abjuris.com

Nous travaillons essentiellement sur le périmètre BtoB et avons 4 métiers principaux :
- l'audit et conseil : l'analyse des process de nos clients afin qu'ils puissent mettre en place chez eux des actions correctrices visant à diminuer leurs risques de litiges et à renforcer leur trésorerie
- la résolution des litiges commerciaux (de la transaction / négociation jusqu'à l'exécution des titres exécutoires obtenus)
- le recouvrement de créances
- la formation des collaborateurs de nos clients dans le cadre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

N'hésitez pas à visister le site d'Abjuris!

A très bientôt sur la toile, puisque j'ouvrirai très prochainement un blog sur ces problématiques !

Yannick TETTINI

Gérant associé

http://www.abjuris.com
Tél:  + 33 (03 20 40 19 98
Fax: +33 (0)3 28 40 86 86
(
 
Par Yannick Tettini - Publié dans : News du Blog
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Lundi 10 septembre 2007
Depuis quelqus temps, cela ne vous aura sans doute pas échapper, il m'est impossible de continuer à consacrer du temps à ce blog.

En effet, mes responsabilités professionnelles ayant évolué, je ne peux plus me permettre de blogger en votre compagnie.

Je continue pour autant à m'intéresser fortement à cette matière passionnante et je tiens à vous informer qu'un projet perso auquel je pense depuis longtemps verra le jour courant 2008.

Je vous souhaite donc bonne continuation et réussite dans tous vos projets, et vous donne rendez-vous l'année prochaine sur la toile.

Ceux qui le souhaitent peuvent continuer de me contacter par email, comme l'ont fait beaucoup d'entre vous depuis avril.

Je vous remercie d'ailleurs pour vos nombreux messages d'encouragements !

A bientôt !

Par Yannick Tettini - Publié dans : News du Blog
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Lundi 30 avril 2007
Selon une enquête de la Commission européenne, 28 % des européens disposent désormais d'une connexion Internet haut débit contre 22 % un an plus tôt. 20 % des ménages ont souscrit à une offre groupée, soit dans le cas de figure le plus répandu, une offre Internet associée au téléphone. La proportion de ménages qui privilégie l'usage du mobile plutôt que de la ligne fixe a gagné 4 point en un an à 22 %. Bien que 81 % des sondés aient installé un anti-virus, ils sont 28 % a avoir été confrontés à un problème de spam ou de logiciel espion.
Par Yannick Tettini - Publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 29 mars 2007
Les professionnels l'attendaient depuis longtemps et la Cour d'Appel de Paris a franchi le pas :

dans un arrêt du 7 mars 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de la place de marché de noms de domaine Sedo dans une affaire de cybersquatting.

Dans un jugement du 23 septembre 2005, la société avait en effet été jugée coupable d'avoir permis à un internaute de vendre aux enchères, grâce à sa plate-forme, le nom de domaine Hotel-meridien.com. Sedo a donc été condamné à payer 75.000 euros de dommages et intérêts et à publier la décision sur la page d'accueil de son site.

La cour d'appel a donc retenu un principe de responsabilité qui impose à un fournisseur de service de veiller au bon usage de sa plate-forme.
Par Yannick Tettini - Publié dans : Noms de domaine, Marques
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Mardi 27 février 2007
La Commission européenne a décidé de hausser le ton face au refus de l'Allemagne de répondre à ses injonctions. Ainsi, une récente loi sur les télécoms confère à l'opérateur historique Deutsche Telekom une position dominante dans l'exploitation du réseau de fibre optique. Viviane Reding, a donc décidé de poursuivre Berlin selon une procédure accélérée en expédiant dès lundi une "lettre de mise en demeure" au gouvernement allemand qui aura 2 semaines pour y répondre. En cas de refus d'obtempérer, elle saisira éventuellement la Cour européenne de justice.
Par Yannick Tettini - Publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mercredi 14 février 2007
Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé la décision interdisant à Google de diffuser sans leur consentement les articles et les photos d'éditeurs de journaux belges. Selon l'avocat de l'association Copiepresse, regroupant 17 éditeurs, Google devra verser 3 millions d'euros aux plaignants au titre de frais d'astreintes. C'est-à-dire 25.000 euros par jour de retard pour l'application d'une première décision de justice datant du 5 septembre. Entre temps, Copiepresse a mis en demeure Yahoo et menace d'engager des poursuites contre le portail de Microsoft, MSN.
Par Yannick Tettini - Publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mercredi 14 février 2007
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le 18 janvier deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie destinés à tester et perfectionner ces technologies. Cet aval permettra au projet Techno Vision, dirigé par l'université d'Evry Val d'Essonne, avec le soutien des ministères de la Recherche et de la Défense, de constituer une base de données multimodales, c'est-à-dire comportant plusieurs paramètres biométriques : images du visage en deux et trois dimensions, de l'iris, ainsi que des enregistrement du visage en mouvement. L'équipe de recherche testera en outre les systèmes de reconnaissance développés par les laboratoires publics et privés. Le second projet, 3DFace, mené par Sagem Défense, s'intègre dans le programme IST (Technologies pour la Société de l'Information) de la Commission européenne. Il vise à accroître les performances des dispositifs en reconnaissance faciale en 3D et à sécuriser les données biométriques.
Par Yannick Tettini - Publié dans : La Biométrie et les titres d'identité
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Jeudi 8 février 2007
Un groupe de recherche japonais, en collaboration avec Mitsubishi Electric, et avec le soutien du JST et du NICT, a réussi une transmission de clé de chiffrement quantique sur une distance de 40 kilomètres. Bien qu'inventée en 1984, la cryptographie quantique reste encore au stade expérimental. Elle utilise un codage de l'information sur une variable physique d'un photon. Toute écoute sur la ligne de transmission crée une perturbation de l'information, alertant de fait les interlocuteurs et garantissant ainsi la confidentialité. Cette technique pourrait notamment être utilisée pour la sécurisation des transactions inter-bancaires, ou le transfert de données confidentielles pour sauvegarde vers des centres de données. Aucune commercialisation n'est envisagée avant au moins 5 ans.
Par Yannick Tettini - Publié dans : Sécurité Informatique
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Mercredi 7 février 2007
Un spammeur accusé d'avoir envoyé plus de 9 milliards d'e-mails pour des produits en tous genres, a été condamné à une amende de 75.000 euros suite à des poursuites engagées par l'Autorité néerlandaise de régulation des télécommunications (OPTA), l'équivalent de l'Arcep en France. Les gains estimés de l'individu sont de 40.000 euros. Il s'agit de l'amende la plus lourde obtenue par l'OPTA qui multiplie les poursuites à l'encontre des spammeurs depuis plusieurs années.
Par Yannick Tettini - Publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mardi 6 février 2007
Le site Dolphin Stadium aurait vraisemblablement été piraté entre le 26 et le 28 janvier. Les pirates auraient ainsi reconfiguré les serveurs pour qu'un code malveillant soit téléchargé et exécuté sur les PC des internautes visitant la page d'accueil. Le cheval de Troie était doté d'une porte dérobée et d'un enregistreur de frappes ou keylogger. Pour s'exécuter, le code malveillant de la page utilisait deux failles Windows corrigées en septembre et janvier dernier. Les utilisateurs de Firefox n'étaient pas concernés par l'alerte de sécurité.
Par Yannick Tettini - Publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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