p2p - droits d'auteur - propriete intellectuelle

Le site Dolphin Stadium aurait vraisemblablement été piraté entre le 26 et le 28 janvier. Les pirates auraient ainsi reconfiguré les serveurs pour qu'un code malveillant soit téléchargé et exécuté sur les PC des internautes visitant la page d'accueil....

La Commission européenne vient de reporter la publication de sa recommandation sur la taxe pour la copie privée appliquée aux produits hi-tech permettant le reproduction d'oeuvres numériques. Les industriels européens, furieux, estiment que le projet...

Bonjour, Depuis quelques temps, je n'ai plus l'occasion de consacrer à ce site autant de temps que par le passé. Je tente désespérément de trouver un jeune juriste spécialisé NTIC qui souhaiterait partager l'aventure avec moi, alors faites moi signe si...

Les revenus en ligne générés par les activités de la Française des Jeux et du PMU seraient de 110 millions d'euros en 2005, selon le cabinet Lexsi. L'activité illégale, c'est-à-dire non générés par les sites de Française des Jeux et du PMU, se situerait...

Voici un article intéressant de Maître Abdelli de l'équipe ACTOBA sur une affaire récente touchant aux éléments patrimoniaux et moraux du droit d'auteur. Une agence de publicité a passé commande à M. X., photographe indépendant, d'un reportage photographique...

Voici le lien pour la décision de la Cour de Cassation du 30 mai 2006. Cet arrêt était attendu, puisqu'il devait répondre à la question : téléchargement sur Internet = copie privée ? http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1641 En...

Le ministre de la culture l'avait promis : « si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires....

Michel Charasse, sénateur PS du Puy-de-Dôme, s'en prend à l'interopérailité au nom de la libre concurrence, à la veille du passage au Sénat de la loi DADVSI. Alors qu'un rapport sénatorial propose de limiter l'interopérabilité contenue dans le texte déjà...

Je vous conseille vivement d'aller lire cet article publié sur le Journal du Net par Emilie Leveque. Il explique quels outils juridiques et quelles actions à utiliser en cas d'usage abusif d'une marque par le biais des liens sponsorisés. On peut y retrouver...

L'industrie du disque a annoncé avoir porté plainte contre 2000 contrevenants répartis dans 10 pays d'Europe dans le cadre de la lutte contre le piratage d'oeuvres musicales. Cette vague porte à 5.500 le nombre total de plaintes déposées. 18 pays sont...