Une nouvelle fois, voici un article de Maître Maxence Abdelli sur la récente condamnation de Google News en Belgique (article libre de droits avec indication de la source : www.actoba.com ). Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles...

C'est une première depuis la loi du 6 janvier 1978 réformée. La CNIL, par une délibération du 28 juin 2006, a prononcé une sanction pécuniaire de 45 000 euros à l’encontre du Crédit Lyonnais pour entrave à l’action de la Commission et inscription abusive...

Les revenus en ligne générés par les activités de la Française des Jeux et du PMU seraient de 110 millions d'euros en 2005, selon le cabinet Lexsi. L'activité illégale, c'est-à-dire non générés par les sites de Française des Jeux et du PMU, se situerait...

La Chine comptait 123 millions d'internautes à la fin du mois de juin, confirmant la forte progression de l'internet au sein du géant asiatique, a indiqué jeudi le vice-ministre de l'Information Jiang Yaoping. Le nombre d'utilisateurs du haut débit s'est...

Voici un article intéressant rédigé par Arnaud Devillard de 01net. le 15/09/2006 sur la dernière fraude à la mode en matière d'internet, son nom : le slamming. Comme toujours, on peut voir que l'élément pivot de ces techniques est l'utilisateur peu informé,...

La commission européenne vient de publier un projet de loi obligeant les sociétés de télécommunications à informer les autorités de régulation comme les consommateurs en cas de fuite de données. Selon le texte, similaire à un projet de loi américain,...

Deux jeunes développeurs marocains viennent d’être condamnés par la justice pour avoir créé le virus Zotob. L’un, âgé de 19 ans, a été condamné à deux ans de prison, le second (22 ans) à un an de prison. Ils s’étaient appuyés sur un système de mailing...

Voici un article intéressant de Maître Abdelli de l'équipe ACTOBA sur une affaire récente touchant aux éléments patrimoniaux et moraux du droit d'auteur. Une agence de publicité a passé commande à M. X., photographe indépendant, d'un reportage photographique...

Voici un article intéressant issu d'un communiqué de la CNIL le 22 août 2006. Nous semblons nous rapprocher de l'univers inquiétant et "sécurisé" de 1984 de George Orwell. La négociation de la proposition de règlement concernant le système d'information...