p2p - droits d'auteur - propriete intellectuelle

Le site de débat autour du téléchargement et des droits d’auteurs sur Internet, annoncé par le ministre de la Culture il y a trois semaines, est en ligne depuis hier. Conçu par l’agence Publicis pour 180.000 euros, lestelechargements.com est financé par...

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on...

La police belge a saisi le serveur Razorback, utilisé par le réseau peer-to-peer eMule-eDonkey. Un administrateur aurait été placé en garde à vue. Razorback mettait en relation les utilisateurs de ces sites d’échanges de fichiers. Sa disparition ne devrait...

Le tribunal de grande instance de Bastia a condamné le responsable du site 2BCalvi.com à 15 mois de prison dont 9 avec sursis,10.000 euros d'amende et 7.500 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants (Adobe, Apple, Microsoft, Macromedia, ainsi...

L’Alliance Public-Artistes, regroupant associations de consommateurs et syndicats d’auteurs, a lancé lundi une pétition sur Internet pour promouvoir la licence globale. Le débat au Parlement doit reprendre début mars et les artistes sont partagés face...

Suspendu depuis le mois de décembre, le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet devrait reprendre à l'Assemblée Nationale "entre le 7 et le 10 mars", selon les déclarations de Renaud Donnedieu de Vabres, sur Radio J, dimanche dernier. Le ministre...

Le Ministère de la culture et de la communication va lancer le 22 février prochain, un site consacré au débat entre internautes et professionnels de la création suite à la polémique sur le projet de loi DADVSI. En effet, le site LesTelechargements.com...

Renaud Donnedieu de Vabres explique qu'il a apporté les "clarifications nécessaires" à son projet de loi relatif aux droits d'auteur. L e ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré dimanche 12 février qu'il avait apporté des "clarifications...

L'intégration de nouveaux supports dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne compenserait pas la baisse redoutée par les ayants droit. Deux cents millions d'euros perçus au titre de la rémunération pour copie privée. Le chiffre, avancé en...

Une brève intéressante trouvée sur le Journal du Net :Alors que la date d’examen du texte à l’Assemblée nationale a été reportée, a priori à la première quinzaine du mois de mars, le ministère de la Culture travaille toujours sur le très controversé projet...