La Sacem craint pour ses revenus tirés de la copie privée
L'intégration de nouveaux supports dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne compenserait pas la baisse redoutée par les ayants droit. Deux cents millions d'euros perçus au titre de la rémunération pour copie privée. Le chiffre, avancé en conférence de presse par le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) début février, a fait bondir la Sacem. Dans un courrier adressé à 01net., la société de gestion de droits d'auteur chargée de percevoir les revenus versés par les fabricants de supports vierges, via les organismes Sorecop (pour la copie sonore) et Copie-France (audiovisuel), annonce un montant, pour 2005, de 155 millions d'euros. Soit 45 de moins.
D'où vient alors cette différence non négligeable avec le syndicat de fabricants d'électronique grand public ? « De leurs propres données et de leurs fantasmes, estime Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop et de Copie France. Les industriels sont pourtant informés de manière très claire au sein de la commission copie privée. En novembre, nous communiquions sur un montant de 140 millions d'euros. » Les données du Simavelec signifieraient alors que la Sacem ait perçu 60 millions d'euros dans le dernier mois de l'année...
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