Droit des NTIC

L ors de ma dernière visite, je vous informai qu'un projet verrait le jour courant 2008. Il s'avère en effet qu'un nouveau projet est né en juin 2008, mais totalement différent du blog que j'imaginais en 2007. Contrairement à ce que je pensais à cette...

Depuis quelqus temps, cela ne vous aura sans doute pas échapper, il m'est impossible de continuer à consacrer du temps à ce blog. En effet, mes responsabilités professionnelles ayant évolué, je ne peux plus me permettre de blogger en votre compagnie....

Selon une enquête de la Commission européenne, 28 % des européens disposent désormais d'une connexion Internet haut débit contre 22 % un an plus tôt. 20 % des ménages ont souscrit à une offre groupée, soit dans le cas de figure le plus répandu, une offre...

Les professionnels l'attendaient depuis longtemps et la Cour d'Appel de Paris a franchi le pas : dans un arrêt du 7 mars 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de la place de marché de noms de domaine Sedo dans une affaire de cybersquatting....

La Commission européenne a décidé de hausser le ton face au refus de l'Allemagne de répondre à ses injonctions. Ainsi, une récente loi sur les télécoms confère à l'opérateur historique Deutsche Telekom une position dominante dans l'exploitation du réseau...

Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé la décision interdisant à Google de diffuser sans leur consentement les articles et les photos d'éditeurs de journaux belges. Selon l'avocat de l'association Copiepresse, regroupant 17 éditeurs, Google devra...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le 18 janvier deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie destinés à tester et perfectionner ces technologies. Cet aval permettra au projet Techno Vision, dirigé...

Un groupe de recherche japonais, en collaboration avec Mitsubishi Electric, et avec le soutien du JST et du NICT, a réussi une transmission de clé de chiffrement quantique sur une distance de 40 kilomètres. Bien qu'inventée en 1984, la cryptographie quantique...

Un spammeur accusé d'avoir envoyé plus de 9 milliards d'e-mails pour des produits en tous genres, a été condamné à une amende de 75.000 euros suite à des poursuites engagées par l'Autorité néerlandaise de régulation des télécommunications (OPTA), l'équivalent...

Le site Dolphin Stadium aurait vraisemblablement été piraté entre le 26 et le 28 janvier. Les pirates auraient ainsi reconfiguré les serveurs pour qu'un code malveillant soit téléchargé et exécuté sur les PC des internautes visitant la page d'accueil....