L'INA et les droits d'auteur

Depuis le 27 avril, l'Institut National de l'Audiovisuel a mis en ligne sur son site internet 100 000 émissions du patrimoine audiovisuel, soit 10 000 heures d'enregistrement.

L'INA pensait arriver à 1 million de connexions sur son site par mois (au lieu des 350 000 habituelles), mais c'était sans compter sur l'intérêt des Internautes pour ce patrimoine audiovisuel français. Le site a vu ce jour là plus de 6 millions de connexions.

Cependant, dès le lendemain, le Syndicat des journalistes SNJ de France 3 dénonçait la mise en ligne des JT, signalant que l'INA ne possède "aucune autorisation des journalistes pour utiliser leur travail, reconnu par la loi comme celui d'un auteur". Or le SNJ souligne que "5 000 heures de journaux télévisés sont consultables et téléchargeables au prix minimum de 1 euro".

Une réunion est prévue le 10 mai afin de trouver un accord permettant une large diffusion, tout en respectant les droits d'auteur. Jusqu'alors la question était régie par une convention collective de l'audiovisuel public. Cependant, il n'y avait pas de rémunération de prévue pour les journalistes. En effet, selon  Olivier Lombardi, secrétaire général de l'INA, "jusqu'ici, les droits d'auteurs ne posaient pas trop de problèmes parce qu'il s'agissait d'exploitations individuelles et parcimonieuses. Là, on doit inventer un modèle qui, pour l'instant, n'existe pas en raison du volume et du nombre d'exploitations".