Retour programmé le permier décembre

Bonjour,

Depuis quelques temps, je n'ai plus l'occasion de consacrer à ce site autant de temps que par le passé.

Je tente désespérément de trouver un jeune juriste spécialisé NTIC qui souhaiterait partager l'aventure avec moi, alors faites moi signe si l'envie vous en dit !

Pour autant, je vous informe que le blog réouvrira ses portes et renouvellera ses mises à jour régulières à compter du 1er décembre.

A bientôt !

Comments

[Yannick TETTINI]

Bonjour, Aux fins de donner une réponse à ta question, il faut impérativement que nous puissions examiner les contrats en auxquels tu fais référence et voir si une clause encadre ce cas de figure.A défaut, il est fort à parier que l'anonymat de Monsieur X prévale sur la possibilité que possède Y de voir les numéros. Maintenant, en cas de procédure judiciaire, notamment pénale, il sera tout à fait possible de faire lever ces interdictions...En conséquence, je te conseille "d'éplucher" attentivement les deux contrats pour répondre à ta question.

[Jean Vaysse]

Vous êtes invités à publier votre réponse en commentaire ou sur le blog cité en référence.
Question juridique, concernant un problème de droit civil (consommation) à propos du contrat d’abonnement à France Télécom. Il ne s’agit pas, à ma connaissance, d’un « classique » mais plutôt d’un « inédit » (à vérifier !). Donc pas de jurisprudence spécifique. 
 Problème : Le contrat France Télécom prévoit un service permettant à l’abonné (Mr X) qui le souhaite de cacher son numéro quand il appelle.
Il prévoit également un autre service qui permet à l’abonné (Mr Y) recevant un appel d’identifier le numéro de l’appelant masqué et anonyme qui l’a réveillé (par exemple)
Question : France Télécom peut-il honorer à la fois ces deux contrats ? Et sinon que se passe-t-il si Mr Y reçoit un appel de Mr X ?