http://droit-des-ntic.over-blog.com/ Droit d'auteur, Droit de la musique, CNIL, SACEM, Propriété Intellectuelle, Droit du Multimédia, Droit audiovisuel, Biométrie, Marques, Noms de domaine... fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-7105590.html Depuis quelqus temps, cela ne vous aura sans doute pas échapper, il m'est impossible de continuer à consacrer du temps à ce blog.

En effet, mes responsabilités professionnelles ayant évolué, je ne[...]]]> Mon, 10 Sep 2007 17:05:56 +0200 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-7105590.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6521462.html Selon une enquête de la Commission européenne, 28 % des européens disposent désormais d'une connexion Internet haut débit contre 22 % un an plus tôt. 20 % des ménages ont souscrit à une offre groupée, soit dans le cas de[...]]]> Mon, 30 Apr 2007 16:19:24 +0200 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6521462.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6205967.html Les professionnels l'attendaient depuis longtemps et la Cour d'Appel de Paris a franchi le pas :

dans un arrêt du 7 mars 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de la place de marché de noms de domaine Sedo dans une affaire de...]]> Thu, 29 Mar 2007 15:13:15 +0200 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6205967.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5813093.html La Commission européenne a décidé de hausser le ton face au refus de l'Allemagne de répondre à ses injonctions. Ainsi, une récente loi sur les télécoms confère à l'opérateur...]]> Tue, 27 Feb 2007 12:05:37 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5813093.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643482.html Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé la décision interdisant à Google de diffuser sans leur consentement les articles et les photos d'éditeurs de journaux belges. Selon l'avocat de l'association Copiepresse, regroupant 17 éditeurs, Google devra verser 3 millions d'euros[...]]]> Wed, 14 Feb 2007 11:10:15 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643482.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643342.html La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le 18 janvier deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie destinés à tester et perfectionner ces technologies. Cet aval permettra au projet Techno Vision, dirigé par...]]> Wed, 14 Feb 2007 11:02:11 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643342.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5571031.html Un groupe de recherche japonais, en collaboration avec Mitsubishi Electric, et avec le soutien du JST et du NICT, a réussi une transmission de clé de chiffrement quantique sur une distance de 40 kilomètres. Bien qu'inventée en 1984, la cryptographie quantique reste encore au stade...]]> Thu, 08 Feb 2007 15:06:59 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5571031.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5556364.html Un spammeur accusé d'avoir envoyé plus de 9 milliards d'e-mails pour des produits en tous genres, a été condamné à une amende de 75.000 euros suite à des poursuites engagées par l'Autorité néerlandaise de régulation des[...]]]> Wed, 07 Feb 2007 11:35:17 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5556364.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542862.html Le site Dolphin Stadium aurait vraisemblablement été piraté entre le 26 et le 28 janvier. Les pirates auraient ainsi reconfiguré les serveurs pour qu'un code malveillant soit téléchargé et exécuté sur les PC[...]]]> Tue, 06 Feb 2007 10:32:50 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542862.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542844.html Une brève trouvée sur le Journal du Net

Un disque dur externe a disparu dans un centre médical d'Alabama pour anciens combattants. Il contenait notamment des informations personnelles...]]> Tue, 06 Feb 2007 10:30:14 +0100 http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542844.html