Le petit Larousse illustré définit la biométrie comme étant l’étude statistique des dimensions et de la croissance des êtres vivants. Cette définition peut être complétée comme étant l’analyse mathématique des caractéristiques biologiques d’une personne, destinée à déterminer son identité de manière irréfutable[1].

Chaque individu possède des caractéristiques qui lui sont propres : sa voix, des empreintes digitales, les traits de son visage, la forme de sa main, son ADN. Ces données dites bio métriques peuvent être ainsi utilisées pour l’identifier.

Actuellement, pour vérifier l’identité, on utilise surtout des codes, des mots de passe et autres numéros d’identification personnels, qui présentent un double inconvénient : il faut les mémoriser et il y a un risque qu’ils soient utilisés par des personnes non autorisées. La biométrie permet une plus grande efficacité, qui permet principalement de lutter contre la fraude. Les principales modalités bio métriques sont la voix, les empreintes digitales, l’œil, la main, le visage, l’oreille et l’ADN.

La voix permet l’analyse des caractéristiques quantitatives : fréquences, harmoniques, puissance sonore. Les empreintes digitales sont analysées sur les détails caractéristiques des sillons cutanés, leurs croisements et leurs bifurcations. L’œil est analysé au niveau de l’iris ou de la rétine au niveau de la disposition des muscles circulaires et radiaux qui ouvrent et ferment la pupille. La main est analysée en fonction de sa longueur, sa largeur, la forme des phalanges, les articulations et les lignes de la main. Le visage est scanné en lumière visible ou infrarouge au niveau de sa géométrie de face ou en trois dimensions : forme des yeux, du nez, position des pommettes…à partir d’une photographie numérique ou d’une caméra à thermographie qui permet l’analyse des vaisseaux sanguins (infrarouges). La forme de l’oreille peut aussi être utilisée de la même manière. L’ADN quant à lui reste la donnée la plus fiable, mais il n’est pas adapté à la reconnaissance en temps réel.

La récolte de ces données bio métriques peut être mise en échec par exemple si les empreintes digitales d’un travailleur manuel le rendent réfractaire à toute identification ou si l’individu est atteint d’une extinction de voix. Par conséquent, la clé de la fiabilité reste d’associer plusieurs données bio métriques.

L’International Biometric Group a observé une croissance soudaine de ce marché en 2002 : de 47 millions d’euros en 1999, il devait passer à 600 millions en 2003[2].

La biométrie permet d’associer une personne à une identité, laquelle doit être conservée dans une base de données pour une comparaison future ; l’enjeu réside surtout dans la protection de cette base de donnée.

Trois étudiants en philosophie ont comparu vendredi soir devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "dégradation de biens en réunion" lors d'une action contre du matériel de biométrie installé dans une cantine d'un lycée de Gif-sur-Yvette le 17 novembre dernier.

Le jugement a été mis en délibéré au 17 février.

Le procureur de la République a requis des peines de travaux d'intérêt général (TIG) de 105 heures à l'encontre des jeunes gens. Ils ont aussitôt annoncé qu'ils refusaient de les effectuer s'ils devaient être reconnus coupables.

Les trois étudiants ont cependant reconnu s'être introduits dans le lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-sur-Yvette avec une quinzaine d'autres militants portant masques, gants de latex et habillés de sacs poubelles, mais ont nié avoir participé au saccage de deux bornes biométriques à coups de masse.

La biométrie est une technologie qui permet de contrôler les accès en identifiant une partie du corps, le contour de la main ou l'iris par exemple.

Leur avocate, Me Irène Terrel a plaidé la relaxe de ses clients. Elle avait fait cité cinq témoins de moralité, que la présidente Chantal Dreno a dû canaliser afin d'éviter que le tribunal ne se transforme en tribune contre la biométrie.

Quelque 160 militants anti-biométrie étaient venus soutenir les trois étudiants.

Le cas de Gif sur Yvette est particulièrement exemplaire puisqu'au jour de la destruction de ce matériel il n'avait fait l'objet d'aucune autorisation préalable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 
en contravention avec l'article 25 de la loi de 1978, et avec le code pénal 
qui fait de la mise en oeuvre d'un traitement informatique de données individuelles sans autorisation préalable 
un délit.

Voici un article intéressant issu d'un communiqué de la CNIL le 22 août 2006. Nous semblons nous rapprocher de l'univers inquiétant et "sécurisé" de 1984 de George Orwell.

La négociation de la proposition de règlement concernant le système d'information visa (VIS) qui comprendra les photographies et les empreintes digitales de 70 millions de personnes est entrée dans sa phase finale en vue d'une adoption par le Parlement européen. Au coeur des discussions actuelles, l'utilisation à des fins policières des informations recueillies pour gérer l'entrée et le séjour des demandeurs de visa, l'étendue des données collectées et leur durée de conservation.

Le futur système d'échange d'informations en matière de visas entre les États membres - VIS- se présente comme un instrument d'envergure destiné à soutenir la politique commune en matière de visas. Il facilitera de ce fait, les contrôles aux frontières extérieures et dans les États membres mais également l'application du règlement de « Dublin » relatif à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile ainsi que l'identification.

L'adoption de la proposition de règlement en date du 28 décembre 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant ce système d'information visa (VIS) est soumise à la procédure de co-décision. Les négociations sur ce texte, entamées en 2005, en sont au stade des discussions finales de compromis pour obtenir son adoption en première lecture du Parlement européen après l'été 2006. Néanmoins subsistent plusieurs points de désaccord.

La clause passerelle prévoit que les données collectées au titre des finalités du VIS, et donc du premier pilier, sont mises à disposition des autorités du troisième pilier compétentes, en vertu des lois nationales, pour prévenir et lutter contre les infractions criminelles. Elle est contestée tant par le Parlement que par le groupe des autorités de protection des données de l'article 29 qui dans un nouvel avis, en date du 24 juillet 2006, demande que soient précisément et clairement visées, les infractions pour lesquelles l'accès pourrait être autorisé de même que la liste des autorités autorisées.

Le système VIS reposera sur une base centrale placée auprès de la Commission européenne reliée par une interface commune aux systèmes nationaux. Les consulats et autres autorités compétentes des États membres procèderont à la saisie ou la consultation de données aux fins de délivrance ou le refus de délivrance d'un visa. Au nombre des données traitées dans le VIS figureront désormais, non seulement les données alphanumériques mais aussi les données biométriques des demandeurs, à savoir empreintes digitales et photographies destinées à des fins strictes d'identification des demandeurs de visa.

Le VIS devient ainsi le plus grand système informatique biométrique au monde avec, à terme, près de 70 millions de personnes répertoriées. Le recours à la biométrie sur une échelle sans précédent requiert, dans cette future législation, l'adoption de garanties supplémentaires et des modalités de contrôle renforcées.

Ainsi, tant pour la photographie du demandeur que ses empreintes digitales, l'âge minimum de collecte serait fixé à six ans. Le Parlement européen souhaite, pour sa part, encadrer cette obligation entre douze et quatre-vingts ans.

Le nouveau projet de texte prévoit la saisie, lors de la présentation de la demande de visa, de données supplémentaires extraites du formulaire de demande. Or, ces données relatives à la destination principale et la durée du séjour, le but du voyage, la date d'arrivée et de départ, aux invitants (personnes physique ou entreprise) qui se portent garant de l'accueil d'un étranger, et à la nationalité de naissance, n'étaient prévues, à l'origine, qu'en cas de consultation par les autorités centrales.

Le groupe de l'article 29 demande que les données saisies dans la VIS, lors de la présentation de la demande, n'excèdent pas une liste des données pour laquelle le formulaire devrait aussi être revu au regard des critères de nécessité et de proportionnalité, en totale et stricte cohérence avec les finalités du VIS. De même les invitants ne doivent pas, à son sens, figurer dans la base centrale, sauf au cas par cas pour motif grave.

Un nouvel article relatif aux données supplémentaires à saisir en cas d'utilisation du visa pour d'autres fins que celles pour lesquelles il a été délivré ou en cas de défaillance de l'invitant sur l'engagement de prise en charge des frais de subsistance pour la durée du séjour, est contesté au motif qu'il mélange les deux catégories de personnes et de situations. L'inclusion de telles données supplémentaires ne peut être envisagée sans être évaluée au regard de leur proportionnalité et de leur impact sur de nouvelles demandes de visas, dans la mesure où elles sont destinées à figurer durant cinq ans dans la base de données. Le groupe article 29 a également exprimé sa vive inquiétude de voir figurer, au sein du VIS, une base de données européenne des «sociétés invitantes».

Le projet de règlement actuel prévoit une durée de conservation de cinq ans. Le Parlement européen maintient sa demande d'une durée de cinq ans comme un maximum ainsi que l'introduction d'une modulation pour faire droit aux différentes situations qui peuvent se produire dans la pratique ou aux différentes catégories de visas Il maintient également sa demande d'effacement de la base pour les étrangers ayant obtenu un permis de séjour de longue durée, de même que les étrangers ayant obtenu la nationalité d'un Etat membre sont effacés sans délai.

Les exigences imposées aux utilisateurs dûment autorisés à accéder, tant à la base centrale qu'aux bases nationales, ont été renforcées. Le Parlement européen maintient sa demande de formation des personnels sur des règles de base en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

La coopération entre toutes les autorités de contrôle (internes, nationales, européennes) s'organise autour d'un dispositif renforcé et équilibré, conformément aux responsabilité de chacun, afin de mener contrôles et audits poussés ainsi qu'accompagner les recours des personnes (droits d'information, d'accès, de correction et d'annulation) figurant dans le VIS.