http://droit-des-ntic.over-blog.com/ 2006-01-17T14:47:36Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Droit d'auteur, Droit de la musique, CNIL, SACEM, Propriété Intellectuelle, Droit du Multimédia, Droit audiovisuel, Biométrie, Marques, Noms de domaine... http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-7105590.html 2008-02-21T05:20:13Z 2007-09-10T17:05:56Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/newsdublog.jpg />Depuis quelqus temps, cela ne vous aura sans doute pas échapper, il m'est impossible de continuer à consacrer du temps à ce blog.En effet, mes responsabilités professionnelles ayant évolué, je ne peux plus me permettre de blogger en votre compagnie. Je continue pour autant à m'intéresser fortement à cette matière<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-7105590.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6521462.html 2008-02-21T05:20:35Z 2007-04-30T16:19:24Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/internet-1.jpg />Selon une enquête de la Commission européenne, 28 % des européens disposent désormais d'une connexion Internet haut débit contre 22 % un an plus tôt. 20 % des ménages ont souscrit à une offre groupée, soit dans le cas de figure le plus répandu, une offre Internet associée au téléphone. La proportion de ménages qui privilégie l'usage du mobile<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6521462.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6205967.html 2008-02-21T05:20:42Z 2007-03-29T15:13:15Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/nomsdedomaine.jpg />Les professionnels l'attendaient depuis longtemps et la Cour d'Appel de Paris a franchi le pas : dans un arrêt du 7 mars 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de la place de marché de noms de domaine Sedo dans une affaire de cybersquatting. Dans un jugement du 23 septembre<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-6205967.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5813093.html 2008-02-21T05:20:34Z 2007-02-27T12:05:37Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/internet-1.jpg />La Commission européenne a décidé de hausser le ton face au refus de l'Allemagne de répondre à ses injonctions. Ainsi, une récente loi sur les télécoms confère à l'opérateur historique Deutsche Telekom une position dominante dans l'exploitation du réseau de<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5813093.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643482.html 2008-02-21T05:20:34Z 2007-02-14T11:10:15Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/internet-1.jpg />Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé la décision interdisant à Google de diffuser sans leur consentement les articles et les photos d'éditeurs de journaux belges. Selon l'avocat de l'association Copiepresse, regroupant 17 éditeurs, Google devra verser 3 millions d'euros<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643482.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643342.html 2008-02-21T05:20:36Z 2007-02-14T11:02:11Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/biometrie.jpg />La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le 18 janvier deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie destinés à tester et perfectionner ces technologies. Cet aval permettra au projet Techno Vision, dirigé par l'université d'Evry Val d'Essonne, avec le soutien des ministères de la Recherche et<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5643342.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5571031.html 2008-02-21T05:20:38Z 2007-02-08T15:06:59Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/securite.jpg />Un groupe de recherche japonais, en collaboration avec Mitsubishi Electric, et avec le soutien du JST et du NICT, a réussi une transmission de clé de chiffrement quantique sur une distance de 40 kilomètres. Bien qu'inventée en 1984, la cryptographie quantique reste encore au stade expérimental. Elle utilise un codage<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5571031.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5556364.html 2008-02-21T05:20:34Z 2007-02-07T11:35:17Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/internet-1.jpg />Un spammeur accusé d'avoir envoyé plus de 9 milliards d'e-mails pour des produits en tous genres, a été condamné à une amende de 75.000 euros suite à des poursuites engagées par l'Autorité néerlandaise de régulation des télécommunications (OPTA), l'équivalent de l'Arcep en France. Les gains estimés de l'individu sont de 40.000<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5556364.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542862.html 2008-02-21T05:20:21Z 2007-02-06T10:32:50Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/securite.jpg />Le site Dolphin Stadium aurait vraisemblablement été piraté entre le 26 et le 28 janvier. Les pirates auraient ainsi reconfiguré les serveurs pour qu'un code malveillant soit téléchargé et exécuté sur les PC des internautes visitant la page d'accueil. Le cheval de Troie était doté d'une porte dérobée et d'un enregistreur de frappes ou<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542862.html http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542844.html 2008-02-21T05:20:24Z 2007-02-06T10:30:14Z Yannick Tettini http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1095069.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/22/03/74/donneespersonnelles.jpg />Une brève trouvée sur le Journal du NetUn disque dur externe a disparu dans un centre médical d'Alabama pour anciens combattants. Il contenait notamment des informations personnelles concernant 48.000 anciens combattants américains, dont près de la moitié ne sont pas cryptées. Le FBI a été<a href="http://droit-des-ntic.over-blog.com/article-5542844.html