Le Droit des NTIC
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Le Cabinet Abjuris
(17/04/2009
publié dans : News du Blog
)
Lors de ma dernière visite, je vous informai qu'un projet verrait le jour courant 2008. Il s'avère en effet qu'un nouveau projet est né en juin 2008, mais totalement différent du blog que ... -
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Projets
(10/09/2007
publié dans : News du Blog
)
Depuis quelqus temps, cela ne vous aura sans doute pas échapper, il m'est impossible de continuer à consacrer du temps à ce blog.En effet, mes responsabilités professionnelles ayant évolué, je ne ... -
28 % des européens en haut débit
(30/04/2007
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Selon une enquête de la Commission européenne, 28 % des européens disposent désormais d'une connexion Internet haut débit contre 22 % un an plus tôt. 20 % des ménages ont souscrit à une offre ... -
Sites de parking et cybersquattage : enfin responsables !
(29/03/2007
publié dans : Noms de domaine, Marques
)
Les professionnels l'attendaient depuis longtemps et la Cour d'Appel de Paris a franchi le pas : dans un arrêt du 7 mars 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de la place de ... -
La Commission européenne hausse le ton face à l'Allemagne
(27/02/2007
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
La Commission européenne a décidé de hausser le ton face au refus de l'Allemagne de répondre à ses injonctions. Ainsi, une récente loi sur les télécoms confère à l'opérateur historique Deutsche ... -
Condamnation confirmée pour Google News en Belgique
(14/02/2007
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé la décision interdisant à Google de diffuser sans leur consentement les articles et les photos d'éditeurs de journaux belges. Selon l'avocat de ... -
La CNIL avalise deux programmes de recherche en biométrie
(14/02/2007
publié dans : La Biométrie et les titres d'identité
)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le 18 janvier deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie destinés à tester et perfectionner ces ... -
Des scientifiques transmettent une clé quantique sur 40 km
(08/02/2007
publié dans : Sécurité Informatique
)
Un groupe de recherche japonais, en collaboration avec Mitsubishi Electric, et avec le soutien du JST et du NICT, a réussi une transmission de clé de chiffrement quantique sur une distance de 40 ... -
75.000 euros d'amende pour un spammeur hollandais
(07/02/2007
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Un spammeur accusé d'avoir envoyé plus de 9 milliards d'e-mails pour des produits en tous genres, a été condamné à une amende de 75.000 euros suite à des poursuites engagées par l'Autorité ... -
Le site Internet du Super Bowl infecté par un cheval de Troie
(06/02/2007
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
Le site Dolphin Stadium aurait vraisemblablement été piraté entre le 26 et le 28 janvier. Les pirates auraient ainsi reconfiguré les serveurs pour qu'un code malveillant soit téléchargé et exécuté ... -
USA : vol de données personnelles d'anciens combattants
(06/02/2007
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
Une brève trouvée sur le Journal du NetUn disque dur externe a disparu dans un centre médical d'Alabama pour anciens combattants. Il contenait notamment des informations personnelles concernant ... -
Données personnelles : rétrospective de l'année 2006 (dernière partie)
(18/01/2007
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
Voici la dernière partie de la rétrospective de l'année 2006 en matière de données personnelles proposée par Cédric Crépin du cabinet CILEX.Bonne lecture ! R comme Rétention de données, effectif ... -
Biométrie : la CNIL recadre
(15/01/2007
publié dans : La Biométrie et les titres d'identité
)
Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la CNIL. Alertée par les pratiques de certaines entreprises qui, commercialisant des ... -
Données personnelles : rétrospective de l'année 2006 (seconde partie)
(12/01/2007
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
Voici la seconde partie de la rétrospective de l'année 2006 en matière de données personnelles proposée par Cédric Crépin du cabinet CILEX.Bonne lecture ! J comme Justice qui prend le relais de la ... -
Une nouvelle fois, la Chine se faiit remarquer sur le web
(08/01/2007
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Malheureusement, ça n'est pas la première fois que je poste sur ce blog une actualité peu réjouissante concernant la restriction des libertés liéees à Internet en Chine. Voici la dernière en date ... -
Une nouvelle année en perspective
(05/01/2007
publié dans : News du Blog
)
Bonjour à tous chers lecteurs !En ce début d'année, je vous présente mes meilleurs voeux de réussite dans vos projets juridiques, professionnels et personnels , ce qui ne saurait arriver sans une ... -
Données personnelles : rétrospective de l'année 2006
(28/12/2006
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
Le Cabinet CILEX m'a fait parvenir, par l'intermédiaire de Cédric Crépin, une rétrospective très intéressante de l'année 2006 en matière de données personnelles. Celle-ci est présentée sous la ... -
Premier "Forum européen de l'accessibilité numérique"
(19/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Le premier "Forum européen de l'accessibilité numérique" aura lieu le 29 janvier 2007 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris. Ce forum rendra compte de la demande des ... -
Un PC avec 382 000 dossiers personnels perdu par Boeing
(18/12/2006
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
Le constructeur a révélé mardi le vol d'un ordinateur portable contenant les données personnelles de 382 000 de ses salariés et ex-employés en retraite : identité, numéro de sécurité sociale, ... -
Le Parlement européen adopte la révision de la directive Télévision sans frontières en première lecture
(18/12/2006
publié dans : Droit du Multimédia et de l'Audiovisuel
)
Le Parlement a adopté en première lecture, le 13 décembre 2006, la proposition de révision de la directive 89/552/CE, dite « Télévision sans frontières » qui établit des règles pour la publicité ... -
La WEB campagne électorale encadrée...
(15/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Voici un article intéressant que je vous propose d'aller consulter.Extrait "Le Forum des droits sur internet rappelle aux internautes qui participeront à la campagne électorale sur le Net, ... -
L'Empire contre attaque...
(15/12/2006
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
La Commission européenne vient de reporter la publication de sa recommandation sur la taxe pour la copie privée appliquée aux produits hi-tech permettant le reproduction d'oeuvres numériques. Les ... -
Un moteur de recherche pour les brevets
(15/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Estimant que nombres d'inventions mériteraient d'être connues, Google vient de lancer aux Etat-unis un moteur exclusivement dédiés aux brevets, Google Patents. Cette fonction est dans la lignée de ... -
la nouvelle extension ".asia"
(11/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
L'ICANN, régulateur des noms de domaines internationaux, vient de confirmer la création de l'extension ".asia" , dans le but d'unifier les intérêts commerciaux de la région ... -
Le retour de la page à un million de dollars
(07/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Suite au succès de sa page à un million de dollars, Alex Tew a décidé de renouveler l'expérience. Ce jeune anglais s'est rendu célèbre en fin d'année 2005 en vendant à des annonceurs les pixels ... -
Des difficultés démocratiques Iraniennes et de la censure
(06/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
La pensée moderne actuelle considère Internet comme un moyen pour l'Homme de jouir de ses libertés fondamentales, notamment celles d'expression et d'information. A tout le moins, on peut penser ... -
Où s'arrêteront les spams ?
(05/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Alors que la période des fêtes voit une recrudescence des "spams", courriers électroniques indésirables polluant les boîtes mails, leurs expéditeurs ont innové en 2006 pour contourner ... -
Des accusations de transfert illégal de données personnelles aux USA
(04/12/2006
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
L’Union européenne n’apprécie pas de voir des données bancaires partir vers les Etats-Unis, en infraction de la législation. C’est par la voix d'un comité chargé du respect des données ... -
Le logiciel libre se bat pour l'e-learning
(04/12/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Association visant à s’assurer du respect des droits et des intérêts des développeurs de logiciels libres, le Software Freedom Law Center a soumis une requête auprès du bureau américain sur les ... -
Retour programmé le permier décembre
(07/11/2006
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
Bonjour,Depuis quelques temps, je n'ai plus l'occasion de consacrer à ce site autant de temps que par le passé.Je tente désespérément de trouver un jeune juriste spécialisé NTIC qui souhaiterait ... -
Les éditeurs belges obtiennent en référé, la condamnation de Google News
(25/09/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Une nouvelle fois, voici un article de Maître Maxence Abdelli sur la récente condamnation de Google News en Belgique (article libre de droits avec indication de la source : www.actoba.com). Le 5 ... -
La CNIL sanctionne le Crédit Lyonnais (LCL)
(25/09/2006
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
C'est une première depuis la loi du 6 janvier 1978 réformée. La CNIL, par une délibération du 28 juin 2006, a prononcé une sanction pécuniaire de 45 000 euros à l’encontre du Crédit Lyonnais pour ... -
75 % de l'activité des jeux en ligne en France serait illégale
(22/09/2006
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
Les revenus en ligne générés par les activités de la Française des Jeux et du PMU seraient de 110 millions d'euros en 2005, selon le cabinet Lexsi. L'activité illégale, c'est-à-dire non générés ... -
123 millions d'internautes chinois, et moi et moi et moi...
(22/09/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
La Chine comptait 123 millions d'internautes à la fin du mois de juin, confirmant la forte progression de l'internet au sein du géant asiatique, a indiqué jeudi le vice-ministre de l'Information ... -
Après le phishing, voici le slamming
(18/09/2006
publié dans : Sécurité Informatique
)
Voici un article intéressant rédigé par Arnaud Devillard de 01net. le 15/09/2006 sur la dernière fraude à la mode en matière d'internet, son nom : le slamming. Comme toujours, on peut voir que ... -
La commission européenne s'engage contre le vol de données
(14/09/2006
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
La commission européenne vient de publier un projet de loi obligeant les sociétés de télécommunications à informer les autorités de régulation comme les consommateurs en cas de fuite de données. ... -
Les auteurs du virus Zotob iront en prison
(14/09/2006
publié dans : Sécurité Informatique
)
Deux jeunes développeurs marocains viennent d’être condamnés par la justice pour avoir créé le virus Zotob. L’un, âgé de 19 ans, a été condamné à deux ans de prison, le second (22 ans) à un an de ... -
Droits du photographe sur une étiquette publicitaire
(11/09/2006
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
Voici un article intéressant de Maître Abdelli de l'équipe ACTOBA sur une affaire récente touchant aux éléments patrimoniaux et moraux du droit d'auteur. Une agence de publicité a passé commande à ... -
Système d'information sur les visas VIS : dernières négociations avant la mise en oeuvre de la plus grosse base d'empreintes digitales au monde
(04/09/2006
publié dans : La Biométrie et les titres d'identité
)
Voici un article intéressant issu d'un communiqué de la CNIL le 22 août 2006. Nous semblons nous rapprocher de l'univers inquiétant et "sécurisé" de 1984 de George Orwell. La négociation ... -
Vacances terminées :)
(31/08/2006
publié dans : News du Blog
)
Bon retour à tous nos vacanciers ! Le blog a pris ses congés lui aussi, afin de se ressourcer pour mieux attaquer cette rentrée qui s'annonce explosive en terme de nouvelles technologies... Je ...
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