Trois ans de prison pour éditeurs de logiciels de téléchargement illicite

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".

Les députés, qui poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, ont adopté (par 55 voix contre 19), avec le soutien du gouvernement, un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) prévoyant ce dispositif.

Les députés PS, PCF et Verts se sont opposés, en vain, à ce dispositif qui entraînera, selon eux, "la mort des logiciels libres et du développement du peer-to-peer".

Selon l'analyse du scrutin, les élus UMP ont voté pour, à l'exception de Christine Boutin qui a voté contre, tandis que Patrice Martin-lalande et Christian Ménard se sont abstenus. Les députés PS, PCF et UDF ont voté contre.

Aux termes de cet amendement, modifié par quatre sous-amendements UMP, il est stipulé qu'est "puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

L'examen de l'amendement Vanneste a donné lieu à un débat animé de près de deux heures dans l'hémicycle.

"Cet amendement est d'une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s'expatrier", a lancé Patrick Bloche (PS).

Christian Paul (PS), Martine Billard (Verts) tout comme Frédéric Dutoit ont ironisé sur cet amendement "Vivendi-Universal". "Je suis effondrée, c'est un jour noir pour le logiciel libre", a déclaré Mme Billard.

Au nom de l'UDF, Jean Dionis du Séjour a exprimé ses réserves sur ce dispositif, en dépit des modifications apportées en séance.

Les orateurs UMP, à l'instar de Richard Cazenave, se sont en revanche félicités des modifications acceptées par le gouvernement au dispositif, soulignant que seule "l'activité illégale" était visée par ces sanctions.

"Toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L'internaute n'est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d'auteur à des fins commerciales", a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, appelant à "ne pas faire naître des peurs là où elles n'existent pas".

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