Le Conseil Constitutionnel valide la réquisition de données de trafic

A l'heure où les mesures sécuritaires post 11 septembre 2001 sont toujours en ébullition (carte d'identité électronqiue, passeport biométrique...) on peut lire aujourd'hui sur le Journal du Net la brève suivante :

La loi anti-terrorisme du 22 décembre 2005 faisait état d'un droit de réquisition des données de trafic auprès des opérateurs de communications électroniques, qu'il s'agisse de fournisseurs d’accès et d’hébergement ou (© na - www.dessinateur.net)

de cybercafés, par des  agents des services de police et de gendarmerie nationales en vue  de "prévenir et de réprimer les actes de terrorisme". Le 19 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur cette question et l'a déclarée conforme à la constitution. En revanche, le Conseil a choisi de ne pas évoquer l'objectif de répression.

On espère désormais que la CNIL, organe qui permet de contrôler les abus dans le recours à ces pratiques,  bénéficiera enfin de personnel suffisant pour assurer l'ensemble de ses missions, comme elle l'avait demandé dans son rapport de 2005.