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Lundi 29 mai 2006

Comme vous devez le savoir, l'AFNIC a décidé d'ouvrir l'extension de nom de domaine .fr aux particuliers résidant sur le territoire français à partir du 20 juin.

On pouvait légitimement se demander s'il en serait de même pour l'extension .re, extension pour l'île de la Réunion, gérée elle aussi par l'AFNIC.
Et bien la réponse est non, le .re restera réservé aux personnes morales installées sur l'île, et qui sont détentrices de marques.

 

Ce refus de l'AFNIC d'ouvrir le .re aux particuliers a été décidé après consultation des acteurs de l'Île de la Réunion par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie locale.

« Les acteurs réunionnais ont souhaité d'abord entamer une campagne de sensibilisation à l'utilisation du .re par les personnes morales locales avant d'envisager tout type d'ouverture aux particuliers ou toute modification de la charte actuelle » explique l'AFNIC.

A ce jour, les personnes physiques doivent se contenter de l’extension .nom.re, qui ne laisse que peu de liberté d’attribution (syntaxe patronyme.nom.re ou patronyme-champlibre.nom.re.

par Cyril Bareille publié dans : Noms de domaine, Marques
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Lundi 15 mai 2006

Le ministre de la culture l'avait promis : « si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires. »

A la lecture du texte amendé par le Sénat, la "grande différence" est en effet apparue, comme par exemple avec la création d'une autorité administrative chargée de négocier les questions liées à l’interopérabilité.

Si l'on se rend sur le site de l'Assemblée Nationale, un onglet "Assemblée Nationale 2ème lecture" est apparu, ce qui signifierait que le ministre a décidé de tenir sa promesse.

Attendons cependant une confirmation officielle du Ministère de la Culture avant de féliciter M. le Ministre pour la tenue de ses engagements.

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

par Cyril Bareille publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Vendredi 5 mai 2006

Depuis le 27 avril, l'Institut National de l'Audiovisuel a mis en ligne sur son site internet 100 000 émissions du patrimoine audiovisuel, soit 10 000 heures d'enregistrement.

L'INA pensait arriver à 1 million de connexions sur son site par mois (au lieu des 350 000 habituelles), mais c'était sans compter sur l'intérêt des Internautes pour ce patrimoine audiovisuel français. Le site a vu ce jour là plus de 6 millions de connexions.

Cependant, dès le lendemain, le Syndicat des journalistes SNJ de France 3 dénonçait la mise en ligne des JT, signalant que l'INA ne possède "aucune autorisation des journalistes pour utiliser leur travail, reconnu par la loi comme celui d'un auteur". Or le SNJ souligne que "5 000 heures de journaux télévisés sont consultables et téléchargeables au prix minimum de 1 euro".

Une réunion est prévue le 10 mai afin de trouver un accord permettant une large diffusion, tout en respectant les droits d'auteur. Jusqu'alors la question était régie par une convention collective de l'audiovisuel public. Cependant, il n'y avait pas de rémunération de prévue pour les journalistes. En effet, selon  Olivier Lombardi, secrétaire général de l'INA, "jusqu'ici, les droits d'auteurs ne posaient pas trop de problèmes parce qu'il s'agissait d'exploitations individuelles et parcimonieuses. Là, on doit inventer un modèle qui, pour l'instant, n'existe pas en raison du volume et du nombre d'exploitations".

par Cyril Bareille publié dans : Droit du Multimédia et de l'Audiovisuel
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Jeudi 4 mai 2006

Pour faire face aux pics de connexion constatés l'année dernière, le site impot.gouv.fr à partir duquel les internautes peuvent déclarer en ligne leurs revenus depuis mardi 3 mai a été renforcé. Le gouvernement annonce des "capacités multipliées par 4", permettant 25.000 télédéclarations par heure. Objectif : pouvoir gérer sans heurts les 10 millions de déclarations en ligne attendues cette année. Par ailleurs, un dispositif d'information en ligne renseignera l'internaute sur le trafic en temps réel. En cas de saturation, il pourra réserver un créneau horaire proposé par le site. 

 

par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 4 mai 2006
Michel Charasse, sénateur PS du Puy-de-Dôme, s'en prend à l'interopérailité au nom de la libre concurrence, à la veille du passage au Sénat de la loi DADVSI. Alors qu'un rapport sénatorial propose de limiter l'interopérabilité contenue dans le texte déjà voté par les députés, le sénateur socialiste veut aller plus loin en supprimant toute idée d'interopérabilité. Il estime que cette notion s'imposera d'elle-même aux différents acteurs, et que l'imposer par la loi constituerait un "viol du droit à la propriété".
par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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