Le Droit des NTIC
( Nouvelles Technologies d'Information et de Communication)
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Cybersquatting, typosquatting : la contrefaçon de marque sur Internet.
(27/04/2006
publié dans : Noms de domaine, Marques
)
En présence de notoriété de la marque, la jurisprudence a très tôt condamné sur le fondement de la contrefaçon de la marque le cybersquatting. Le cybersquatting définit l’action d’enregistrer ... -
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Thales retenu pour réaliser les passeports biométriques français
(25/04/2006
publié dans : La Biométrie et les titres d'identité
)
Thales Security Systems va collaborer avec l'Imprimerie Nationale française en vue de réaliser les passeports biométriques français. Le groupe de défense fournira ainsi l'ensemble du système ... -
Comment prévenir l'usage abusif des marques dans les liens sponsorisés
(21/04/2006
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
Je vous conseille vivement d'aller lire cet article publié sur le Journal du Net par Emilie Leveque. Il explique quels outils juridiques et quelles actions à utiliser en cas d'usage abusif d'une ... -
L'OCDE met en garde contre le spam
(21/04/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
L’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) a détaillé mercredi les dangers du spam, en appelant à une plus grande coordination entre pouvoirs publics et entreprises pour ... -
QUAND LES JEUX DARGENT FLEURISSENT SUR LE NET LES MONOPOLES ETATIQUES SE FANENT
(19/04/2006
publié dans : E-Commerce
)
Nous avons eu l'autorisation de Jennifer Marchand de publier sur ce blog son analyse parue dans Expertises des systèmes d'information n°302- avril 2006 pages 151 à 154. Merci beaucoup pour cette ... -
Le contrat électronique
(11/04/2006
publié dans : E-Commerce
)
Les règles en vigueur du contrat électronique 1) Contexte législatif C’est la loi du 21 juillet 2004 sur la confiance dans ... -
L'UMP rappelé à l'ordre par la Cnil
(10/04/2006
publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
)
La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a reçu des plaintes d'une centaine d'internautes destinataires d'un courrier électronique de l'UMP leur proposant de participer au débat en ... -
Nouvelle vague de plaintes en Europe pour piratage musical
(07/04/2006
publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
)
L'industrie du disque a annoncé avoir porté plainte contre 2000 contrevenants répartis dans 10 pays d'Europe dans le cadre de la lutte contre le piratage d'oeuvres musicales. Cette vague porte à ... -
Plus de 40% des citoyens de l'Union européenne utilisent régulièrement l'Internet
(07/04/2006
publié dans : Télécoms, FAI & Internet
)
Plus de 40% des citoyens de l'Union européenne ont utilisé Internet au moins une fois par semaine l'an dernier, mais de grandes disparités persistent parmi les 25 Etats membres de l'UE, révèle un ... -
Nouveau collaborateur
(05/04/2006
publié dans : News du Blog
)
C'est avec plaisir que je vous informe l'arrivée dans notre équipe de Cyril Bareille, juriste spécialisé dans notre domaine. C'est un lecteur assidu et fidèle du blog, et désormais l'un de nos ... -
Le Forum des droits sur Internet se penche sur le e-commerce
(04/04/2006
publié dans : E-Commerce
)
Le groupe de travail sur le commerce électronique du Forum des droits sur Internet s'est réuni pour la première fois le 29 mars. Composé d'acteurs économiques, d'associations de consommateurs, ...
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