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Portail d'informations sur l'actualité et le droit des NTIC

Bienvenue sur ce blog d'information consacré à l'univers des Nouvelles Techniques d'information et de Communication (NTIC)

Découvrez l'actualité des NTIC, les évolutions du Droit de l'internet, du Droit d'Auteur et de la Propriété intellectuelle, du Droit de la Musique et du Multimédia...

Pour les néophytes

L'univers des NTIC est vaste, complexe et trés fortement rattaché à des problèmatiques juridiques nouvelles (Protection des données personnelles, Nouvelle Loi Informatique & Libertés, Passeport et Carte d'Identité Biométriques, Peer To Peer...) , ce blog recense pour les particuliers une série d'articles pédagogiques sur ces sujets, et des conseils pour rester dans la légalité.

Pour les professionnels

Envie d'aller plus loin sur un sujet technique en y apportant votre commentaire ? Besoin d'une veille juridique concernant des problématiques techniques souvent mal connues et à l'origine de croyances infondées ? Publier un article, un mémoire, une thèse en rapport avec ces thèmes ? Apporter votre compte-rendu personnel d'un colloque ou d'une conférence auquel vous avez assisté ? Ce blog est fait pour vous ! Contribuez à son contenu ou appropriez vous des informations techniques poussées sur ces questions juridiques (Contrats de cession, Contrats de Maintenance, Déclarations à effectuer auprés de la CNIL, dépôt d'une marque, Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique de 2004...).

La législation en matière de courte citation étant soumise à une jurisprudence fluctuante,ce site essaie au mieux de la respecter en ne mentionnant que des extraits des articles cités et en indiquant les références & liens. Une demande a été effectuée auprés de l'AFP qui permettrait de citer les articles AFP en intégralité sous réserve d'indiquer les copyrights de l'AFP.

 Bonne visite !

Yannick Tettini ( Mail )


Mardi 28 février 2006
Les Archives nationales américaines ont décidé de mettre en ligne gratuitement, en collaboration avec Google, un fonds documentaire d'une centaine de vidéos retraçant divers aspects de l'histoire des Etats-Unis, ont annoncé vendredi les deux partenaires.

Il s'agit d'un programme expérimental des Archives américaines. Un accord de collaboration "non exclusif" a été signé avec Google, précise un communiqué commun du célèbre moteur de recherche et des US National Archives.

Les vidéos, issues des archives de la Nasa et de différents ministères, montrent des images de la planète Mars en 1979, des troupes américaines pendant la Seconde guerre mondiale ou encore de certains parcs protégés du désert du Nouveau-Mexique (sud-ouest) en 1938.

Elles étaient visibles dès vendredi via Google Video (à l'adresse "video.google.com/nara.html") ou un lien sur le site des Archives (www.archives.gov), agence fédérale fondée en 1934 pour la préservation de documents censés être la mémoire du pays.

"C'est une étape importante dans l'évolution des Archives nationales pour faire tomber leurs murs" et s'ouvrir aux internautes du monde entier, a commenté Allen Weinstein, responsable de l'organisme fédéral.

par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mardi 28 février 2006
Panda Software dévoile DesktopSecure, nouvelle solution antivirale dédiée aux systèmes Linux. Disponible pour le moment en version beta -en téléchargement gratuit-, la version finale sera déclinée en deux produits : une solution personnelle à usage gratuit et une solution professionnelle, payante et incluant un support technique.
par Yannick Tettini publié dans : Sécurité Informatique
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Mardi 28 février 2006
Ericsson entame une procédure judiciaire contre Samsung pour violation de brevets technologiques dans quatre pays : Grande-Bretagne, Allemagne,  Etats-Unis et Pays-Bas. Le groupe suédois monte ainsi à l'offensive contre le sud-coréen pour obtenir des royalties sur des brevets mobiles GSM, GPRS et Edge qu'il utilisait avec licence jusqu'à la fin 2005 et qu'il n'a, depuis, pas renouvelé. 
par Yannick Tettini publié dans : Noms de domaine, Marques
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Mardi 28 février 2006
En l'espace d'un mois, le cabinet Ernst & Young a perdu quatre PC portables aux Etats-Unis. Ces derniers contenaient des informations confidentielles sur l'identité de clients. Parmi eux, Scott McNealy, PD-G de Sun Microsystems, a ainsi appris que son numéro de sécurité sociale - identifiant le plus utilisé outre-Atlantique par les organismes financiers - était en circulation.
par Yannick Tettini publié dans : Sécurité Informatique
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Samedi 25 février 2006
Le site de débat autour du téléchargement et des droits d’auteurs sur Internet, annoncé par le ministre de la Culture il y a trois semaines, est en ligne depuis hier. Conçu par l’agence Publicis pour 180.000 euros, lestelechargements.com est financé par les ministères de la Culture et de l’Economie, avec la Sacem et la SACD représentant les auteurs. En réponse à cette initiative, le député socialiste Christian Paul lance un blog, également consacré au débat sur les droits d’auteurs sur Internet. Christian Paul veut faire de culturenumerique.net  "un espace de débat libre qui ne cède pas à la propagande dominante." L'examen du projet de loi reprendra le 7 mars à l'Asssemblée nationale.
par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Samedi 25 février 2006

Le fournisseur d'accès internet Wanadoo a été condamné le 9 février par le tribunal de grande instance de Nanterre à retirer de ses différents contrats internet trente-huit clauses abusives ou illicites.

L'association UFC-Que Choisir, à l'origine de la procédure, dénonçait les conditions générales de vente des contrats internet pour les années 2003, 2004 et 2005.

La 1ère chambre du tribunal a condamné France Télécom, maison mère de Wanadoo, à payer 20.000 euros de dommages-intérêts à UFC-Que Choisir.

Sont notamment dénoncées les clauses qui exonèrent France Télécom "de ses obligations sans indemnité en cas d'interruption du service pour panne ou défaut de maintenance", "de toute responsabilité en cas de préjudice", pour laisser "les risques de transport à la charge du consommateur en cas de vente à distance"...

Le tribunal a condamné le fournisseur à supprimer ces clauses sous un délai d'un mois suivant la signification du jugement et ce sous astreinte de 300 euros par clause et par jour de retard.

UFC-Que Choisir pourra diffuser aux frais de France Télécom un communiqué judiciaire dans trois quotidiens. Dans la foulée, Wanadoo sera tenu de mettre en ligne le jugement pendant une durée d'un mois. Enfin France Télécom sera tenu d'adresser un courrier à ses abonnés pour les informer de ce jugement.

Interrogé par l'AFP, France Télécom a déclaré étudier la possibilité de faire appel.

Un autre fournisseur internet, Free, a également été condamné le 21 février pour clauses abusives dans ses conditions de vente tandis que des jugements sont en attente pour Neuf Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que Choisir.

© Agence France-Presse

© AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Samedi 25 février 2006
La Commission européenne a proposé de créer un Institut européen de technologie (IET) afin de remédier à la fuite des cerveaux  vers des pays comme les Etats-Unis ou l'Inde. Ce pôle d'excellence - en lien étroit avec les universités - devrait être lancé dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'ici 2010. Le financement serait à la fois public et privé. Parmi les pays prétendant à l'accueil de cet IET, la France serait en compétition avec l'Autriche et la Pologne.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 23 février 2006
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on appris de source parlementaire.

"Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison", a déclaré le ministre, qui présentait ses derniers aménagements au projet de loi controversé sur les droits d'auteurs. "Donc, plus de prison pour les internautes", a ajouté le ministre.

par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Jeudi 23 février 2006
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.

Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que choisir et l'association Familles de France qui ont respectivement obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts.

Les deux associations dénonçaient "les conditions générales de vente relatives au service +Forfait Free Haut débit+ et pour les contrats avec ou sans abonnement offerts par la SAS Free".

Le tribunal a suivi les deux associations et a relevé au total 32 clauses abusives.

Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis".

Le tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard".

Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.

Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées.

Le fournisseur regrette par ailleurs "l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement".

© Agence France-Presse

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par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 23 février 2006

La police belge a saisi le serveur Razorback, utilisé par le réseau peer-to-peer eMule-eDonkey. Un administrateur aurait été placé en garde à vue. Razorback mettait en relation les utilisateurs de ces sites d’échanges de fichiers. Sa disparition ne devrait toutefois pas menacé eMule et eDonkey, ces deux sites utilisant également d’autres serveurs.

par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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