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Bienvenue sur ce blog d'information consacré à l'univers des Nouvelles Techniques d'information et de Communication (NTIC)

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Pour les néophytes

L'univers des NTIC est vaste, complexe et trés fortement rattaché à des problèmatiques juridiques nouvelles (Protection des données personnelles, Nouvelle Loi Informatique & Libertés, Passeport et Carte d'Identité Biométriques, Peer To Peer...) , ce blog recense pour les particuliers une série d'articles pédagogiques sur ces sujets, et des conseils pour rester dans la légalité.

Pour les professionnels

Envie d'aller plus loin sur un sujet technique en y apportant votre commentaire ? Besoin d'une veille juridique concernant des problématiques techniques souvent mal connues et à l'origine de croyances infondées ? Publier un article, un mémoire, une thèse en rapport avec ces thèmes ? Apporter votre compte-rendu personnel d'un colloque ou d'une conférence auquel vous avez assisté ? Ce blog est fait pour vous ! Contribuez à son contenu ou appropriez vous des informations techniques poussées sur ces questions juridiques (Contrats de cession, Contrats de Maintenance, Déclarations à effectuer auprés de la CNIL, dépôt d'une marque, Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique de 2004...).

La législation en matière de courte citation étant soumise à une jurisprudence fluctuante,ce site essaie au mieux de la respecter en ne mentionnant que des extraits des articles cités et en indiquant les références & liens. Une demande a été effectuée auprés de l'AFP qui permettrait de citer les articles AFP en intégralité sous réserve d'indiquer les copyrights de l'AFP.

 Bonne visite !

Yannick Tettini ( Mail )


Vendredi 10 mars 2006

Le point commun entre la bibliothèque du Vatican, les billets d'entrée pour le Mondial de football en Allemagne et certains lamas au Pérou? C'est l'identification par radio-fréquence (RFID), à laquelle les experts prédisent une croissance fulgurante.

Le principe de base, c'est une puce de la taille d'un gros timbre poste placée sur un objet ou un document. Les informations qui y sont stockées peuvent être lues ou transmises sans contact avec un lecteur situé au maximum à quelques mètres, par le biais d'ondes radio.

Les applications sont multiples. Déjà, des étiquettes électroniques sont installées sur des dossards de sportifs pour les repérer et les chronométrer à certains points de passage ou aux péages, sur des livres de bibliothèques pour gérer le prêt, ou sur les billets du Mondial pour identifier leur acheteur et lutter contre la fraude et le marché noir.

Au Pérou, certains éleveurs d'alpagas, une espèce de lama réputée pour sa laine, leur implantent une puce RFID derrière l'oreille pour décourager les voleurs. Certains imaginent déjà des micro-puces implantées sur les patients, avec en mémoire tout leur dossier médical.

D'après une étude récente de l'institut IDTechEx, les dépenses mondiales pour des technologies liées au RFID devraient passer de 1,85 milliard de dollars l'an passé à 12,35 milliards en 2010. Deutsche Bank Research, encore plus optimiste, a même estimé le potentiel d'ici 2010 à 22 milliards d'euros (26 milliards de dollars).

L'Allemagne est le pays européen qui jusqu'ici investit le plus dans des projets liés au RFID, devant la Grande-Bretagne et la France. Les applications semblent particulièrement prometteuses dans le domaine de la distribution, où la technologie devrait reléguer le code-barres aux oubliettes.

Deutsche Bank Research table sur 2,5 millions d'étiquettes électroniques dans les 15 plus anciens Etats membres de l'Union européenne d'ici 2008, dont presque un quart en Allemagne où le groupe Metro commence déjà à les utiliser. Il en présente d'ailleurs certaines applications au CeBIT, le salon high-tech qui se tient jusqu'au 15 mars à Hanovre (nord).

"On proclame que le RFID va marquer un changement de régime après plus de quarante ans de règne du code-barre. Mais les projets vont en réalité bien au delà", relève Stefan Heng, analyste de Deutsche Bank Research.

La technologie pourrait permettre de lutter contre la criminalité (l'identification des articles avec une étiquette RFID réduit les risques de vol ou de contrefaçon), ou encore améliorer l'efficacité: plus de rayon vide dans le magasin s'il signale lui-même quand le stock de produits baisse.

Le succès de la nouvelles technologie dépendra toutefois du coût des composants, ainsi que des efforts de standardisation. Une initiative en ce sens, baptisée EPC, est déjà soutenue par plus de 700 entreprises dans le monde.

Dernier obstacle, et non des moindres, les craintes des consommateurs concernant les risques pour la santé suscités par un "brouillard électronique", mais surtout les potentielles atteintes à la vie privée.

"Même si le cauchemar d'un client transparent, espionnable en permanence, est à relativiser, des concepts de sécurité sont nécessaires pour éviter l'accès non autorisé et la manipulation des données stockées", reconnaît Stefan Heng.

La Commission européenne a justement annoncé jeudi au CeBIT le lancement d'une consultation publique afin de déterminer s'il était nécessaire de réglementer l'usage de ces étiquettes électroniques.

"Il faut discuter ces questions, et voir jusqu'où le consommateur est prêt à accepter cette nouvelle technologie", a souligné la Commissaire à la société de l'information Viviane Reding lors d'une conférence de presse.

© Agence France-Presse

par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 9 mars 2006

Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie à la licence globale par un souci de "transparence et de clarté".

On a vraiment l'impression que notre Ministre ne sait plus sur quel pied danser.

Et lorsque j'entends ce matin sur Europe1 un jeune député de l'UMP (30 ans), qui explique : "le débat sur DADVSI a tourné pendant une heure autour de la question des intermittents du spectacle du fait que les députés ne savent pas préisément ce qu'est un verrou type DRM, un fichier Mp3 ou un logiciel de P2P"

On peut penser que tout cela constitue un cafouillage politique.

Une fois encore, on peut voir que la question des usages n'est pas au coeur des débats et que le paravent technologique dissimule le manque de concertation et de dialogue entre les instances susceptibles d'en comprendre les enjeux.

par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Mercredi 8 mars 2006

Alors que le projet loi sur les droits d'auteur est débattu à l'Assemblée Nationale, l'association Spedidam qui représente les artistes-interprètes part en guerre contre les plates-formes de téléchargement légal. L'organisme a décidé d'assigner en justice pour contrefaçon six plates-formes : iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega. Le Spedidam reproche en effet à ces sociétés de commercialiser les oeuvres d'artistes-interprètes sans avoir obtenu leur accord écrit pour cette forme d'exploitation. Pour l'instant, cette procédure ne concerne que "quelques dizaines d'albums d'artistes français représentatifs", indique le Spedidam. représentant un préjudice de 3,5 millions d'euros. Mais faute de régularisation, cette action pourrait être étendue à l'ensemble des enregistrements concernés et représenter un montant nettement plus élevé.

Les réactions à cette action ne se sont pas fait attendre. Le SNEP, qui représente les intérêts des producteurs de musique, s'élève contre la procédure du Spedidam invoquant dans un communiqué que les "contrats avec les artistes fixent systématiquement les modes d'exploitation que ces derniers acceptent de confier aux producteurs." Quant aux plates-formes incriminées, Virgin Mega et Universal Music On Line, propriétaire d'e-Compil, elles démentent exploiter les oeuvres des artistes incriminés sans leur avoir demandé leur accord.

par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Lundi 6 mars 2006

La Cour de cassation française apporte sa contribution au débat sur le droit d'auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d'oeuvres cinématographiques.

Selon cette décision rendue mardi, le droit à la copie privée ne peut s'exercer qu'en prenant en compte "la sauvegarde des droits d'auteur" et "l'importance économique" de l'exploitation de l'oeuvre pour l'amortissement des coûts de production cinématographique.

La 1ère chambre civile de la Cour, présidée par Jean-Pierre Ancel, avait à se prononcer sur un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 22 avril 2005 contre lequel, notamment, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) avait formé un pourvoi.

Un amateur de cinéma, soutenu par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, avait en effet fait appel à la justice car il estimait contraire au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle les mesures techniques de protection insérées au DVD de "Mulholland Drive" de David Lynch qu'il avait voulu copier pour son usage personnel.

Le TGI l'avait d'abord débouté de ses prétentions mais la cour d'appel de Paris lui avait donné raison en estimant qu'une copie à usage privé n'était "pas de nature à porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre sous forme de DVD", notamment car la preuve d'un "dévoiement répréhensible" n'était pas apportée.

Selon un haut magistrat de la Cour de cassation, cette décision pouvait avoir comme conséquence d'"ouvrir une autoroute au piratage". Dans son arrêt, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel.

"En statuant ainsi, alors que l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, propre à faire écarter l'exception de copie privée, s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique, la cour d'appel a violé" le Code de propriété intellectuelle et la convention de Berne sur la protection des oeuvres artistiques et littéraires, selon l'arrêt.

Dans un communiqué, Jean-Yves Mirski, délégué général du SEV a souligné que "nous attendions cette décision, qui est claire et rappelle de manière simple la législation et son interprétation : elle valide notre position et réaffirme la nécessaire protection du droit d'auteur".

Michel Gomez, délégué général de l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) a déclaré à l'AFP que "cette décision est importante car elle montre bien que les problèmes discutés au Parlement doivent prendre en compte le contexte international" et les engagements pris par la France, notamment dans le cadre de la convention de Berne.

"Le débat est clair, selon M. Gomez, soit les évolutions technologiques changent tout et ce sont elles qui dictent l'évolution du droit, soit on décide qu'il y a un certain nombre de principes dictés par le droit et on voit comment adapter les évolutions technologiques".

"La Cour de cassation, dans une décision sage et claire, a choisi la deuxième option", s'est-il félicité, saluant un arrêt qui "permet d'éclairer le débat".

L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur qui nourrit la polémique depuis plusieurs semaines doit reprendre le 7 mars à l'Assemblée nationale et faire l'objet d'un vote solennel le 14.

© Agence France-Presse

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par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Lundi 6 mars 2006
L’ICANN, l’autorité de régulation internationale des noms de domaines, a donné son accord au projet de Verisign d’augmenter les prix des .com. La société Verisign qui gère notamment l’extension .com  pourra désormais augmenter ses tarifs annuellement, à condition que ce projet soit aussi accepté par le Département américain au Commerce dont l’Icann dépend.
par Yannick Tettini publié dans : Noms de domaine, Marques
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Lundi 6 mars 2006
L'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes) a rappelé son attachement à sa proposition de licence globale, à quelques jours de la reprise des débats sur les droits d'auteur et droits voisins à l'Assemblée nationale (le 7 mars). Dans un communiqué, elle appelle le ministre de la Culture à préciser le droit à la copie privée et à assurer la rémunération des artistes via cette copie privée. L'Adami affirme ainsi que les opinions exprimées sur le site lancé par le ministère, lestelechargements.com, vont dans le sens de la licence globale. Par ailleurs, trois députés PS, Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Mathus, ont envoyé une lettre aux artistes, dans laquelle ils présentent leur position. Ils y affirment leur volonté de trouver une solution durable et de débattre des modalités de rémunération des artistes.
par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Mercredi 1 mars 2006
Un consultant du cabinet Deloitte a égaré (dans un avion) un cédérom contenant des informations confidentielles sur plus de 9 000 employés de l'éditeur McAfee. De plus, l'éditeur de solutions de sécurité a précisé que le disque optique qu'il avait fourni n'incluait pas de protection des données, par chiffrement ou autre technologie de cryptage.
par Yannick Tettini publié dans : Sécurité Informatique
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Mardi 28 février 2006
Sur les traces de Google Earth, l'Institut Géographique National (IGN) français lancera en juin 2006 son service Géoportail, dont le système de cartographie couvrira 100 % du territoire français. Au total, ce seront 400.000 clichés, remontant à 5 ans maximum et pris à 3 ou 4 kilomètres du sol (Google ne fournit que des photos satellitaires), qui seront mis en ligne. Le service, qui proposera ainsi une résolution de 50 centimètres, sera dans un premier temps en 2D, avant de passer en 3D en 2007. A cette date, il devrait être également possible de naviguer dans les départements d'outre-mer et de visualiser des adresses commerciales (restaurants...). D'autres fonctionnalités seront présentes, comme la visualisation des terres immergées en cas de montée des eaux. Tous ces services seront gratuits, hormis les téléchargements de cartes au 1/25 000 ème, et l'utilisation commerciale des cartes par des collectivités ou des entreprises, notamment.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mardi 28 février 2006
Le site web de discussion sur le téléchargement lancé mercredi par le ministère de la Culture a suscité une polémique qui a pris de l'ampleur vendredi, des artistes et internautes dénonçant un "fiasco", tandis que les promoteurs du projet évoquaient un "succès".

Dans un communiqué, la ligue d'internautes Odebi a critiqué "la farce numérique lestelechargements.com, lancée à grand renfort de publicité par le gouvernement et les industriels de la culture".

Odebi dénonce la "désinformation qui consiste à tenter de restreindre (sur ce site) le débat au problème du P2P (échange de fichiers), alors que le projet de loi DADVSI (relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) a pour but premier de légaliser les dispositifs de contrôle d'usage (DCU ou DRM) et de pénaliser leur contournement".

De son côté, le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique (Samup, 3.670 adhérents revendiqués) a fustigé une "opération de marketing au coût exorbitant, lancée aux frais du contribuable" (180.000 euros TTC financés par les ministères de la Culture et de l'Economie).

"Censé donner le masque du modernisme et de la jeunesse à un projet de loi rétrograde de mise au pas des internautes", le site "a d'ores et déjà échoué à faire illusion", a jugé pour sa part la Spedidam (droits des interprètes), partisane de la "licence globale" (échange libre moyennant une redevance).

Le groupe de communication Publicis, opérateur du site, et le ministère de la Culture ont évoqué au contraire un "succès".

"Nous avons eu en deux jours 40.000 connexions sur ce qui est le premier site véritablement pluraliste sur le téléchargement: il y a autant voire plus d'arguments contre que pour le projet de loi qui se sont exprimés", a-t-on affirmé au cabinet du ministre.

"Si on avait voulu faire un site de propagande gouvernementale, on aurait verrouillé son accès. Or il y a eu un déferlement de propos parfois extrêmement bas et agressifs qui n'ont même pas été filtrés", a assuré à l'AFP la même source.

Le site lestelechargements.com a momentanément été désactivé vendredi matin, le temps d'apporter des modifications à son contenu, qui donne désormais une plus large place aux débats, selon Publicis et le ministère de la Culture.

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Mardi 28 février 2006
Plus de 100 personnes ont été arrêtées dans 19 pays au cours d'une vaste opération contre la pédophilie sur internet, coordonnée par la garde civile espagnole, a annoncé vendredi le ministère de l'Intérieur.

Près de 500 perquisitions ont donné lieu à 108 arrestations et 23 convocations dans 19 pays (Espagne, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Lituanie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Etats-Unis, Israël, Argentine, Chili, Brésil, Venezuela, République dominicaine, Panama et Mexique), indique un communiqué du ministère espagnol de l'Intérieur.

Un porte-parole de la garde civile avait fait état jeudi à l'AFP d'une vaste opération en cours en Europe et en Amérique latine sans pouvoir préciser le nombre d'interpellations.

Trente-quatre personnes ont été arrêtées au Brésil, 24 en Espagne, dont une femme et un garde civil selon les médias, 20 en France et 17 en Pologne.

Lors d'une conférence de presse, le ministre espagnol de l'Intérieur, José Antonio Alonso, a fait part de sa plus grande détermination pour continuer à lutter contre ce type de délit. "Les mineurs méritent toute la protection que nous sommes en mesure de leur offrir", a-t-il déclaré.

L'opération, fruit d'une enquête entamée il y a un an, avait débuté mardi, selon la garde civile.

Eurojust, l'organisation chargée de coordonner la collaboration entre les parquets des 25 pays membres de l'UE, avait indiqué jeudi que l'enquête avait été menée grâce à un logiciel nommé "Hispalis", qui permet de détecter les internautes qui se connectent à des sites de pornographie infantile à travers leur ordinateur personnel.

Ce logiciel "permet d'identifier les noms et les domiciles des personnes impliquées dans plusieurs pays", selon l'organisation judiciaire européenne.

Pour Eurojust, cette opération "est un signal clair que l'on peut lutter contre ce type de délit dans le monde entier grâce à la coordination des corps policiers et des autorités judiciaires de différents pays".

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par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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