Les députés ont voté mardi le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur qui sanctionne les internautes pirates, à l'issue d'un incroyable feuilleton parlementaire.

Ce texte vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

Le texte a été adopté par 286 voix contre 193, le scrutin le plus serré de la législature. PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de députés UDF. 7 députés UMP, partisans de la licence globale, ont voté contre.

Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), mis à rude épreuve dans ce débat, s'est félicité d'un "texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable".

Pour l'UDF, Jean Dionis du Séjour, a évoqué des "débats confus, heurtés, pollués par les hésitations politiques et par des maladresses procédurales".

Selon Frédéric Dutoit (PCF) le texte "multiplie la surveillance généralisée de l'internet" au profit des "magnats de l'industrie culturelle".

Patrick Bloche (PS) a, lui, fustigé "un très mauvais texte" "obsolète" qui "banalise paradoxalement la gratuité" par des sanctions inefficaces. Pour lui, les internautes seront "maintenus dans une insécurité juridique permanente".

Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.

Il a déclenché les passions, au sein des partis, dans le monde de la musique et chez les internautes et un feuilleton parlementaire de 60 heures fait de virevoltes gouvernementales et de pirouettes procédurales.

Après un début houleux fin décembre le ministre de la Culture avait été contraint d'en suspendre l'examen pendant deux mois et demi et de revoir sa copie en allégeant le volet répressif.

Deux amendements identiques UMP et PS légalisant le téléchargement sur internet contre rémunération pour les auteurs (licence globale) avaient été votés le 21 décembre, mettant à bas toute l'architecture du texte.

Ce vote a provoqué une levée de boucliers contre la licence globale, de la part des majors et distributeurs de musique, grands producteurs, créateurs, chanteurs, sociétés d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM), à grand renfort de publicité et de pétitions.

En face, d'autres sociétés d'auteurs (Spedidam, Adami), certains artistes, aux côtés d'associations de consommateurs et d'internautes (UFC-Que Choisir, Audionautes...) et de syndicats ont pris position pour la licence globale.

L'examen avait repris le 8 mars avec plusieurs coups de théâtre: retrait puis réintroduction, par peur du Conseil constitutionnel, de l'article frondeur, avant qu'il ne soit finalement rejeté et remplacé par un article additionnel.

Jusqu'au bout, le débat a été chaotique. Vendredi, à 3h30, le gouvernement a demandé une deuxième délibération sur un article pour adopter à l'unanimité des amendements socialistes renforçant l'interopérabilité.

Le texte présenté en urgence (une lecture par Assemblée) va maintenant être débattu au Sénat.

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Après près de deux ans de procédure, la 17 chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Philippe Jean-Draeher, a finalement relaxé le blogueur Christophe Grébert, auteur de Monputeaux.com.

Employé de la municipalité de Puteaux, Christophe Grébert était poursuivi en diffamation par cette même mairie, à la suite de la publication sur son blog d'un article du Parisien du 26 avril 2004, intitulé "Nouveau remous à la Mairie de Puteaux".

Dans celui-ci, une ancienne employée de la mairie affirmait avoir été limogée après avoir fait remarqué à sa supérieure le coût élevé de la mise en place d'une piste de ski artificielle dans la commune et remis en cause la fiabilité du fournisseur.

Le tribunal n'a toutefois pas donné suite à cette poursuite. Car si ce dernier a bien reconnu que le blog de Christophe Grébert était soumis au droit de la presse, le prévenu en tant que particulier et bénévole, "n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus subjective possible sur les faits qu'il inoquait", indique le jugement du tribunal. Chose que doit par contre faire un journaliste.

En d'autre terme, un blogueur ne peut pas être mis sur un pied d'égalité avec un journaliste. Le Parisien, de son côté, a également été relaxé. Mais l'affaire pourrait ne pas en rester là puisque la munipalité de Puteaux compte faire appel.

Le projet de loi sur les droits d'auteur dont la discussion à l'Assemblée se déroule dans la confusion la plus totale après la réintroduction surprise de l'article légalisant le téléchargement, est devenu une nouvelle épine dans le pied du gouvernement après le CPE.

Le gouvernement a décidé de prolonger à la semaine prochaine l'examen par l'Assemblée nationale du très controversé projet de loi sur le droit d'auteur qui devait s'achever jeudi soir, a annoncé le vice-président de l'Assemblée nationale Yves Bur (UMP).

Des séances supplémentaires ont été inscrites à l'ordre du jour du Palais-Bourbon, mardi après-midi et soir, mercredi après-midi et soir et jeudi après-midi et soir, a précisé M. Bur.

Le vice-président de l'Assemblée nationale a également annoncé que l'examen du projet de loi sur les OPA (offres publiques d'achat), qui avait été interrompu, reprendra jeudi après-midi.

Le Premier ministre a refusé de lever l'urgence sur ce texte (une lecture par assemblée), alors que PS, PCF, Verts et UDF l'ont demandé solennellement et que le groupe UMP le conseillait discrètement.

"Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c'est la brèche ouverte pour le CPE", indiquait un député UMP sous couvert de l'anonymat.

Ce projet de loi, comme celui instaurant le Contrat première embauche, concerne au premier chef les jeunes dont la plupart téléchargent de la musique.

Objet d'un bras de fer entre l'industrie de la musique, des sociétés d'auteur et les internautes, ce texte est désormais devenu, comme le CPE, un enjeu politique brûlant entre la gauche et le gouvernement, à 14 mois de l'élection présidentielle.

"M. de Villepin a décidé de ne pas capituler, nous non plus", a averti Henri Emmanuelli (PS) dans l'hémicycle.

Précisant qu'il avait consulté le Premier ministre durant la pause déjeuner, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est contenté de promettre que le gouvernement "ne passerait pas en force" et que les parlementaires "auraient tout le temps nécessaire" pour discuter.

Au risque de se voir reprocher de faire pression sur les sénateurs, il s'est engagé à ce qu'en cas d'écart important entre le texte du Sénat et de celui de l'Assemblée, la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) ne soit pas convoquée avant une tentative de conciliation.

Après la énième volte-face du gouvernement sur ce projet, la confusion était totale jeudi dans l'hémicycle avec une gauche portant le fer sur les questions de procédure contre le gouvernement, une UDF furieuse de travailler dans cette pagaille et une UMP de plus en plus mal à l'aise.

Le numéro un du PS, François Hollande, est descendu dans l'arène réclamant, à défaut de retrait du texte, de supprimer l'urgence.

Le président de l'UDF, François Bayrou, a enchaîné en assurant que "ce débat était celui de nos libertés".

M. Donnedieu de Vabres avait suspendu avant Noël l'examen du texte après l'adoption contre son avis de deux amendements identiques UMP et PS légalisant le téléchargement sur internet à usage privé contre rémunération, ce qui ouvrait la voie à la licence globale.

A la reprise du débat en début de semaine, il avait provoqué la surprise en supprimant l'article 1 comportant ces amendements pour le remplacer par un article additionnel sans ces amendements. Mercredi soir, nouvelle volte-face, l'article 1 était réintroduit, le ministre ayant été averti d'un risque d'inconstitutionnalité.

Jeudi, chacun, gouvernement et groupe UMP, se rejetait la responsabilité de ce nouveau couac. Le groupe UMP soulignait s'être prononcé, dès le 1er mars, pour une reprise normale des débats aboutissant au rejet en séance de l'article 1.

Finalement, en début de soirée, l'article 1 a été rejeté en l'absence des députés PS, PCF, Verts et UDF qui avaient quitté l'hémicycle en signe de protestation. Ce vote de la majorité UMP enterre la licence globale.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté l'article additionnel du gouvernement.

Les députés de gauche et l'UDF ont quitté l'hémicycle en criant "mascarade", "vous déshonorez l'Assemblée", "c'est scandaleux".

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