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Portail d'informations sur l'actualité et le droit des NTIC

Bienvenue sur ce blog d'information consacré à l'univers des Nouvelles Techniques d'information et de Communication (NTIC)

Découvrez l'actualité des NTIC, les évolutions du Droit de l'internet, du Droit d'Auteur et de la Propriété intellectuelle, du Droit de la Musique et du Multimédia...

Pour les néophytes

L'univers des NTIC est vaste, complexe et trés fortement rattaché à des problèmatiques juridiques nouvelles (Protection des données personnelles, Nouvelle Loi Informatique & Libertés, Passeport et Carte d'Identité Biométriques, Peer To Peer...) , ce blog recense pour les particuliers une série d'articles pédagogiques sur ces sujets, et des conseils pour rester dans la légalité.

Pour les professionnels

Envie d'aller plus loin sur un sujet technique en y apportant votre commentaire ? Besoin d'une veille juridique concernant des problématiques techniques souvent mal connues et à l'origine de croyances infondées ? Publier un article, un mémoire, une thèse en rapport avec ces thèmes ? Apporter votre compte-rendu personnel d'un colloque ou d'une conférence auquel vous avez assisté ? Ce blog est fait pour vous ! Contribuez à son contenu ou appropriez vous des informations techniques poussées sur ces questions juridiques (Contrats de cession, Contrats de Maintenance, Déclarations à effectuer auprés de la CNIL, dépôt d'une marque, Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique de 2004...).

La législation en matière de courte citation étant soumise à une jurisprudence fluctuante,ce site essaie au mieux de la respecter en ne mentionnant que des extraits des articles cités et en indiquant les références & liens. Une demande a été effectuée auprés de l'AFP qui permettrait de citer les articles AFP en intégralité sous réserve d'indiquer les copyrights de l'AFP.

 Bonne visite !

Yannick Tettini ( Mail )


Mercredi 29 mars 2006
En lien avec le Georgia Institute of Technology, le CNRS annonce la création d'un centre de recherche centré sur les télécommunications,  les communications optiques ultra-rapides notamment, ainsi que la cryptographie quantique et les nanotechnologies - en vue notamment de créer des matériaux innovants. Pour l’occasion, l’organisme collabore avec plusieurs établissements d’étude supérieure : SUPELEC et l'ENSAM, et l'Université de Franche Comté et l'Université Paul Verlaine.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mercredi 29 mars 2006

Quelques jours après l’apparition de MetaFisher, un nouveau cheval de Troie s’attaque aux groupes bancaires. Il s’agit de Trojan-Spy.Win32.Bancos.pw. Ce code est conçu pour intercepter les codes (TAN) exploités dans le cadre des mécanismes d’authentification forte (token) mis à la disposition des clients de deux établissements allemands : la Postbank et la Deutsche Bank. Pour ce faire, il scanne les flux chiffrés en HTTPS.

Qui a dit que HTTPS apportait plus de sécurité ?

par Yannick Tettini publié dans : Sécurité Informatique
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Mercredi 29 mars 2006
Les bibliothèques nationales de Belgique, du Canada, de France, du Luxembourg, du Québec et de Suisse ont adopté des principes fondateurs en vue de constituer une "bibliothèque numérique francophone", a indiqué jeudi la BNF, dans un communiqué. Cette bibliothèque proposera des grands textes juridiques fondateurs, des collections de presse et des oeuvres littéraires.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Vendredi 24 mars 2006
Grâce aux technologies de l'internet ou du téléphone portable, de nouveaux acteurs, comme les opérateurs de téléphonie mobile, ont fait irruption sur le marché de la diffusion d'événements sportifs, dominé jusque-là par les télévisions.

Cette nouvelle donne a été l'objet des conversations et des débats lors de l'édition asiatique de Sportel, le rendez-vous des professionnels du sport et de la télévision, qui s'est déroulée cette semaine à Shanghai.

"On se rend compte que les opérateurs de téléphonie mobile se mettent sur les rangs pour acheter des droits d'événements sportifs", remarque David Tomatis, vice-président délégué de Sportel.

Confrontés à une vive concurrence, les anciennes sociétés publiques monopolistiques, comme France Télécom en France ou Belgacom en Belgique, se sont aventurées sur ce nouveau terrain.

En janvier, Orange (France Telecom) a versé 29 millions d'euros pour continuer à diffuser, à partir de 2006 et jusqu'en 2008, sur ses téléphones portables des images du championnat de France de football, augmentant sa contribution actuelle de près de 200%.

En 2008, la Fédération française de football souhaite même lancer un appel d'offres multimédia, en raison notamment de la suppression prochaine de la concurrence dans le domaine de la télévision payante, ce qui fera inéluctablement chuter les recettes d'un appel d'offres uniquement TV.

Fin juin, la compagnie nationale belge Belgacom est allée encore plus loin.

Elle a lancé une offre de télévision numérique par le biais de la ligne téléphonique ADSL après avoir remporté les droits du championnat de football belge pour 36 millions d'euros par an pour trois saisons, soit une augmentation de près de 150% par rapport à ce qu'avaient versé les détenteurs précédents, Be TV (ex-Canal+ Belgique), et RTBF en Wallonie et Telenet et VTM en Flandre.

Si les nouveaux médias prennent de l'importance, rien ne remplacera cependant la télévision pour l'un des principaux intérêts du sport, le spectacle en direct, soulignent les observateurs.

"Aucune autre plateforme ne peut concurrencer en fait la télévision pour la transmission en direct d'un match de football de 90 minutes", note Tony Singh, consultant chez Spectrum Strategy Consultants.

Les nouveaux médias peuvent par contre permettre aux sports moins connus de se faire connaître ou offrir de nouveaux services, par exemple en permettant de créer une "communauté virtuelle" des supporters.

C'est ce que souhaite faire en Chine la société Yes TV de Hong Kong avec Goal TV, une chaîne totalement dédiée au football diffusée 24 heures sur 24 sur internet.

"Si vous êtes un fan de Manchester United, vous devez venir sur Goal TV", lance Thomas Kressner, PDG de Yes TV qui dispose en Asie des droits pour la télévision et l'internet haut débit des quatre plus importants clubs anglais, Manchester United, Liverpool, Chelsea et Arsenal.

Si, regrette Tony Singh, certaines fédérations sportives ne voient dans cette nouvelle donne que l'intérêt à court terme "pour recevoir plus d'argent", quelques-uns ont en effet compris l'intérêt de ces nouveaux outils.

L'un des modèles, avance Kevin Roberts, rédacteur en chef de la revue spécialisée SportBusiness International, est celui d'OC Groupe, qui gère les courses d'Ellen McArthur.

En proposant une couverture vivante et créative via l'internet à haut débit des exploits de la navigatrice britannique, OC Group "a construit une audience en ligne significative", explique-t-il, ce qui a permis d'attirer les sponsors.

La Fédération internationale de gymnastique (FIG), qui gère directement ses droits, a choisi pour l'instant la prudence.

"Ces plateformes alternatives, on ne peut que les traiter en protégeant nos partenaires traditionnels que sont les télévisions", explique André Gueisbuhler, secrétaire général de la FIG

© Agence France-Presse

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par Yannick Tettini publié dans : E-Commerce
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Vendredi 24 mars 2006
Trois dirigeants de Samsung ont accepté de plaider coupable dans une affaire où ils reconnaissent avoir participé à la fixation délibérée des prix des mémoires DRAM à un niveau anormalement élevé. Ces trois accusés paieront chacun une amende de 250 000 dollars et sont condamnés à des peines de prison allant de 7 à 8 mois. Le constructeur sud-coréen s'était déjà vu infliger une amende de 300 millions de dollars pour ces pratiques commerciales, comme Infineon et Hynix.
par Yannick Tettini publié dans : E-Commerce
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Vendredi 24 mars 2006
Microsoft a fait un pas mercredi dans le conflit qui l'oppose à la Commission européenne, en offrant une aide technique "illimitée et gratuite" aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows, une proposition "constructive" selon Bruxelles.

Le géant mondial des logiciels, qui avait auparavant proposé une aide technique limitée à 500 heures, est désormais prêt à envoyer des techniciens pour aider ses concurrents à développer leurs produits sous Windows, précise un communiqué du groupe diffusé à Bruxelles.

Microsoft a aussi annoncé qu'il avait soumis à l'expert qui arbitre le conflit une série d'améliorations pour rendre sa documentation technique plus compréhensible.

La Commission européenne lui reprochait d'avoir fourni une documentation quasiment inutilisable.

"Nous nous engageons à faire tout ce que nous pouvons pour répondre aux demandes de la Commission", a déclaré le vice-président du groupe américain, Brad Smith, cité dans le communiqué.

Le porte-parole de la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a estimé qu'"à première vue, il s'agit d'une proposition constructive".

Il a néanmoins souligné que le soutien technique ne serait "valable qu'une fois que la documentation sera arrivée à un certain niveau de qualité", de manière à pouvoir être "traitée indépendamment et sans aide du personnel de Microsoft", ce qui n'est toujours pas le cas selon lui.

Bruxelles accuse depuis deux ans Microsoft d'abus de position dominante avec son logiciel d'exploitation vedette Windows, qui équipe 90% des ordinateurs PC dans le monde, et exige qu'il divulgue certains protocoles informatiques nécessaires au dialogue (ou "interopérabilité") avec les produits concurrents.

En mars 2004, la Commission a condamné Microsoft à une amende record d'un demi-milliard d'euros, mais celui-ci a fait appel devant la Cour européenne de Justice et le conflit se prolonge.

L'exécutif européen a de nouveau menacé fin décembre le groupe informatique d'amendes pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros par jour, puis réitéré le 10 mars qu'il ne se pliait pas à ses exigences, ce que Microsoft conteste.

par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 23 mars 2006
Le taux de pénétration actuel de l'Internet haut débit en Europe est de 13 % contre 14,5 % aux Etats-Unis. Autrement dit, 2/3 des zones rurales de l'Europe des 25 ne sont pas couverts par l'Internet rapide. En conséquence, la Commision européenne réclame un accès à l'Internet haut débit pour tous les européens d'ici 2010, ce qu'elle juge comment étant un facteur clef de développement économique. Pour y parvenir des mesures assurant la libre concurrence entre les opérateurs Internet ainsi que des aides seront déployées.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 23 mars 2006
Déjà attaqué il y a quelques mois, BNP Paribas est désormais la victime de courriers électroniques frauduleux en français, ce qui donne encore plus de crédibilité à l'opération. Cet e-mail, très vraissemblable, invitait les clients de la banque à cliquer sur un lien pour réactualiser leurs données. Mais le formulaire vers lequel ils étaient redirigés était un leurre. Selon la banque, les dégâts de cette opération serait faible. Prévenue dimanche, BNP Paribas a pu renforcer ses mesures de sécurité et envoyer un e-mail à ses clients.
par Yannick Tettini publié dans : Sécurité Informatique
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Jeudi 23 mars 2006
Afin d'élargir le nombre de personne pouvant se soustraire à l'abonnement France Télécom, l'Arcep veut obliger l'opérateur historique à établir une offre de revente nationale et globale de son abonnement pour tous les opérateurs concurrents. Objectif : permettre aux opérateurs alternatifs de vendre un service téléphonique complet à leurs clients.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 23 mars 2006
Hier, le projet de loi DADVSI, après avoir été débattu durant de longues journées, a été adopté par l'Assemblée nationale. L'un des articles de ce projet de loi concerne les DRM. S'il est devenu interdit de contourner ces mesures de protection numérique, il y a en revanche une obligation pour les vendeurs laisser une certaine interopérabilité avec d'autres systèmes. Immédiatement, tous les regards se sont tournés vers Apple et son système de protection par DRM intégré à iTune Music Store. Aujourd'hui, la firme de Cupertino s'exprime sur le sujet...

La loi française a pris une telle ampleur qu'elle est arrivée jusqu'aux oreilles d'Apple. La firme s'est exprimée au sujet de cette loi qui devrait l'obliger, en France du moins, à rendre ses fichiers diffusés sur iTunes Music Store utilisable sur n'importe quelle plateforme et sur n'importe quel lecteur, et donc à modifier ses protections. “L'implémentation française de la directive européenne sur les droits d'auteur (EUCD) résultera en un piratage sponsorisé par l'état”, affirme Natalie Kerris, porte-parole d'Apple. Autrement dit, Apple affirme que cette loi incitera les utilisateurs au piratage. “Si cela arrive, les ventes de musiques légales chuteront au moment même où les alternatives au piratage commencent à prendre le dessus”. Alors que le gouvernement français affirme que cette loi aura pour but de faire reculer le piratage et augmenter les ventes, Apple craint le contraire, plutôt paradoxal...

par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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