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Portail d'informations sur l'actualité et le droit des NTIC

Bienvenue sur ce blog d'information consacré à l'univers des Nouvelles Techniques d'information et de Communication (NTIC)

Découvrez l'actualité des NTIC, les évolutions du Droit de l'internet, du Droit d'Auteur et de la Propriété intellectuelle, du Droit de la Musique et du Multimédia...

Pour les néophytes

L'univers des NTIC est vaste, complexe et trés fortement rattaché à des problèmatiques juridiques nouvelles (Protection des données personnelles, Nouvelle Loi Informatique & Libertés, Passeport et Carte d'Identité Biométriques, Peer To Peer...) , ce blog recense pour les particuliers une série d'articles pédagogiques sur ces sujets, et des conseils pour rester dans la légalité.

Pour les professionnels

Envie d'aller plus loin sur un sujet technique en y apportant votre commentaire ? Besoin d'une veille juridique concernant des problématiques techniques souvent mal connues et à l'origine de croyances infondées ? Publier un article, un mémoire, une thèse en rapport avec ces thèmes ? Apporter votre compte-rendu personnel d'un colloque ou d'une conférence auquel vous avez assisté ? Ce blog est fait pour vous ! Contribuez à son contenu ou appropriez vous des informations techniques poussées sur ces questions juridiques (Contrats de cession, Contrats de Maintenance, Déclarations à effectuer auprés de la CNIL, dépôt d'une marque, Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique de 2004...).

La législation en matière de courte citation étant soumise à une jurisprudence fluctuante,ce site essaie au mieux de la respecter en ne mentionnant que des extraits des articles cités et en indiquant les références & liens. Une demande a été effectuée auprés de l'AFP qui permettrait de citer les articles AFP en intégralité sous réserve d'indiquer les copyrights de l'AFP.

 Bonne visite !

Yannick Tettini ( Mail )


Vendredi 15 décembre 2006
La Commission européenne vient de reporter la publication de sa recommandation sur la taxe pour la copie privée appliquée aux produits hi-tech permettant le reproduction d'oeuvres numériques. Les industriels européens, furieux, estiment que le projet a été abandonné. Une coalition rassemblant notamment Alcatel, Nokia et Siemens s'apprête à contre-attaquer en portant plainte auprès de la Commission à l'encontre des Etats membres les moins transparents dans la gestion des redevances. La France, l'Allemagne et l'Espagne sont particulièrement visés. Le régime de gestion de la copie privée entre en contradiction avec la règle du marché unique car le matériel est de fait vendu à des prix différents selon les pays.

Brève extraite du Journal du Net
par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Vendredi 15 décembre 2006
Estimant que nombres d'inventions mériteraient d'être connues, Google vient de lancer aux Etat-unis un moteur exclusivement dédiés aux brevets, Google Patents. Cette fonction est dans la lignée de Google Books : il est possible de consulter les différents schémas, descriptions et textes des brevets. Ces documents sont extraits des sept millions de brevets fournis par l'office américaine des brevets et marques déposées (USPTO).
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Lundi 11 décembre 2006
L'ICANN, régulateur des noms de domaines internationaux, vient de confirmer la création de l'extension ".asia" , dans le but d'unifier les intérêts commerciaux de la région Asie-Pacifique. L'ICANN référence désormais 266 extensions différentes depuis la validation du ".eu" européen. Les enregistrements de noms de domaine en ".asia" devraient pouvoir débuter dans 6 à 9 mois.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Jeudi 7 décembre 2006
Suite au succès de sa page à un million de dollars, Alex Tew a décidé de renouveler l'expérience. Ce jeune anglais s'est rendu célèbre en fin d'année 2005 en vendant à des annonceurs les pixels d'une page Web au prix unitaire de un dollar. Il avait alors récolté 1.037.100 dollars. Son nouveau projet, Pixelotto.com, est basé sur le même principe. Chaque pixel sera vendu pour 2 dollars mais tous les visiteurs pourront participer à une loterie en cliquant sur une des annonces du site. Un tirage au sort désignera la publicité gagnante et un second tirage indiquera le vainqueur parmi toutes les personnes ayant cliqué sur cette annonce. Le gagnant recevra un million de dollars plus 100.000 dollars à reverser à une oeuvre de charité de son choix.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mercredi 6 décembre 2006
La pensée moderne actuelle considère Internet comme un moyen pour l'Homme de jouir de ses libertés fondamentales, notamment celles d'expression et d'information. A tout le moins, on peut penser que la dépêche qui va suivre illustre bien qu'il reste difficile de les protéger en Iran. Après la Chine, l'Iran nous donne le parfait exemple d'un Internet à deux vitesses :
En effet "Après Ia base de données de films Imdb.com Wikipedia ou le New York Times,  c'est au tour de YouTube et d'Amazon d'être censurés sur le réseau Internet iranien. Des outils de filtrage empêchent désormais les 7,5 millions d'internautes iraniens, dont 100.000 blogueurs, d'accéder à ces sites. (Source : Le Journal du Net)".

Souhaitons à ces internautes privés de leur liberté que certains mécanismes leur permettent de contourner cette censure.
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mardi 5 décembre 2006

Alors que la période des fêtes voit une recrudescence des "spams", courriers électroniques indésirables polluant les boîtes mails, leurs expéditeurs ont innové en 2006 pour contourner les barrières informatiques et duper les internautes.

L'année qui s'achève aura vu le tassement des premières générations de spams, ou "pourriels", bloquées par les filtrages divers, et la montée en puissance d'une nouvelle génération plus difficile à arrêter.

Selon la société de sécurité informatique Ironport Systems, le volume de spams était en octobre de 61 milliards de messages par jour, contre 31 milliards en octobre 2005. En décembre, ce nombre atteindra 78 milliards.

"On estime en général que le volume de spams représente entre deux tiers et 80% du mail mondial", indique Sébastien Commérot, responsable marketing d'IronPort.

Après une constante augmentation, "le spam avait fini par stagner au 1er trimestre et au deuxième trimestre, on a connu une nouvelle explosion", notamment avec l'arrivée du spam-image, explique M. Commérot.

Intégrant du texte dans une image pas forcément visible, contournant les filtrages traditionnels, les spams-image représentaient en octobre 25% du spam mondial, contre 4,8% un an auparavant, selon M. Commérot.

Loin des premiers pourriels, qui visaient surtout à encombrer la bande passante, ils représentent un moyen simple, efficace et quasiment gratuit de trafics en tous genres.

Après les faux médicaments ou les contrefaçons de produits de luxe, la tendance est aux pourriels boursiers conseillant d'investir sur certaines valeurs ou aux "pourriels africains", dans lesquels un riche héritier demande de l'aide.

"Envoyez un milliard d'e-mails, vous avez toujours au moins 1.000 à 2.000 réponses", pour un coût quasi-nul, souligne Eric Domage, directeur de recherche sécurité Europe au cabinet IDC.

La propagation des spams devient aussi plus virulente, avec la multiplication des "ordinateurs zombies" sur lesquels un logiciel-espion est installé, via des sites internet ou des spams-image, permettant aux pirates d'envoyer à distance des pourriels et de récupérer des adresses.

"La première vague de spams était basée sur des fichiers d'adresses vendus directement aux spammeurs, maintenant les PC eux-mêmes, parce qu'ils sont vérolés, permettent de récupérer énormément d'adresses", explique M. Domage.

Selon la société Sophos, la France est, à égalité avec la Corée du Sud, le troisième expéditeur de pourriels, derrière les Etats-Unis et la Chine.

Mais le spam ne connaît pas de frontière, d'autant que "les deux tiers des spams mondiaux sont relayés par des systèmes infectés", selon Michel Lanaspèze, directeur marketing et communication de Sophos France. Le classement de la France est le signe d'une protection insuffisante des ordinateurs, selon lui.

De plus, ajoute-t-il, "en France, une proportion plus importante de gens est connectée en permanence à l'ADSL", ce qui laisse la porte ouverte aux spammeurs.

En novembre, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres d'intensifier leur lutte contre ces courriels indésirables.

Outre une méfiance accrue des internautes et l'avancée technologique des systèmes de protection, la lutte contre les pourriels doit aussi passer par la fin de "l'anonymat absolu" sur internet et la création d'une "identité numérique", estime M. Domage.

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par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Lundi 4 décembre 2006
L’Union européenne n’apprécie pas de voir des données bancaires partir vers les Etats-Unis, en infraction de la législation. C’est par la voix d'un comité chargé du respect des données personnelles qu’elle l’a fait savoir à Swift, société belge chargée des échanges de données informatisées entre institutions financières internationales. Dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme, Washington aurait demandé à Swift de lui transférer secrètement des informations relatives à des terroristes présumés. La société belge se défend d’en avoir généralisé la pratique ou d’avoir subi des menaces de sanctions financières de la part des Etats-Unis.
par Yannick Tettini publié dans : Protection des Données Personnelles (CNIL, Nouvell
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Lundi 4 décembre 2006
Association visant à s’assurer du respect des droits et des intérêts des développeurs de logiciels libres, le Software Freedom Law Center a soumis une requête auprès du bureau américain sur les brevets (USPTO) en vue de faire invalider un brevet portant sur un procédé d’e-learning. Appartenant à la société Blackboard, il décrit un ensemble de processus de diffusion de supports de cours en ligne. La demande a été déposée par le centre en lien avec plusieurs projets Open Source centrés sur l'e-learning, dont Sakai, Moodle et ATutor. L’USPTO devrait statuer sur le dossier d’ici trois mois.

source : JDN solutions
par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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Mardi 7 novembre 2006
Bonjour,

Depuis quelques temps, je n'ai plus l'occasion de consacrer à ce site autant de temps que par le passé.

Je tente désespérément de trouver un jeune juriste spécialisé NTIC qui souhaiterait partager l'aventure avec moi, alors faites moi signe si l'envie vous en dit !

Pour autant, je vous informe que le blog réouvrira ses portes et renouvellera ses mises à jour régulières à compter du 1er décembre.

A bientôt !
par Yannick Tettini publié dans : P2P, Droits d'auteur, Propriété Intellectuelle
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Lundi 25 septembre 2006

Une nouvelle fois, voici un article de Maître Maxence Abdelli sur la récente condamnation de Google News en Belgique (article libre de droits avec indication de la source : www.actoba.com).

Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles (Annexe 1), saisi en référé par la société Copiepresse (1), a enjoint à la société Google de retirer de Google News, tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges, francophone et germanophone de presse quotidienne, sous astreinte de 1.000.000 € par jour de retard (2).

Le montant important de l'astreinte prononcée par le tribunal, s'explique par la "surprise" des juges à l'égard de l'attitude de la société Google, perçue comme de l'indifférence. Cette dernière, non comparante à l’audience, n'ayant pas "jugé utile de participer à la mission d'expertise".

Le service Google News violerait notamment les lois belges relatives au droit d'auteur et aux bases de données. L'expert désigné dans cette affaire a conclu que Google News est à considérer comme un portail d'information et non un moteur de recherche. Moyen clé soulevé dans cette affaire (outre la violation des droits d'auteur), le fonctionnement actuel de Google News qui ferait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web mais surtout, une part importante de leurs revenus publicitaires. Par ailleurs, le système de cache de Google permet notamment d'éluder le paiement des articles de presse sources.

A noter que le système Google News a déjà suscité plusieurs initiatives : i) l’accord conclu entre Associated Press et Google pour l’exploitation des contenus de l’agence, ii) l’action judiciaire de l’AFP contre Google portée en 2005 devant les tribunaux américains. Les dépêches AFP ont depuis, été retirées de
l’index de Google News, iii) la réflexion menée par l’ Association Mondiale des Journaux (AMJ)
(3) sur les moyens de trouver l’équilibre entre extraction autorisée de contenus et droits des éditeurs.

Au-delà de cette affaire belge, c’est clairement tous les prestataires agrégateurs de contenus (gratuits ou payants) qui sont visés par cette problématique : éditeurs et agrégateurs ont des intérêts réciproques, reste à contractualiser cet équilibre.

(1) En charge de la gestion des droits d'auteur des éditeurs
belges de presse quotidienne
(2) La société Google a fait appel de ce jugement qui n’est
pas exécutoire par provision (en cas d‘opposition ou d'appel,
la partie qui veut l'exécuter doit en faire la demande)
(3) Créée en 1948, l’AMJ, organisation non gouvernementale, à but non lucratif., regroupe plus de 18000 publications sur les cinq continents, 71 associations nationales d’éditeurs de journaux et 13 agences de presse nationales et internationales.

Maxence Abdelli
Avocat à la Cour
Actoris Avocats
maxence@actoris.com

par Yannick Tettini publié dans : Télécoms, FAI & Internet
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